Statut et règlement

Article 1

Les compétitions sportives organisées par la FFT, une ligue, un comité départemental ou un club

affilié, ou sous le contrôle de la FFT, d’une de ses ligues, ou d’un de ses comités départementaux,

sont soumises aux présents règlements sportifs. Les règlements spécifiques de chacune d’elles

comprennent les principes et règles d’organisation établis en conformité avec les règlements

administratifs.

Ces derniers édictent notamment les règles de compétences, de procédure et de recours applicables.

Article 2

L’organisation des compétitions et la participation à celles-ci sont soumises à l’autorisation de

l’instance fédérale compétente. Cette autorisation peut être retirée par la même autorité en cas de

constatation d’inexécution ou de violation des règlements.

Chapitre II 4 Le jeu

Article 3 | Règles du jeu

Toutes les compétitions sont soumises aux règles du jeu de la Fédération Internationale de Tennis.

Article 4 | Code fédéral de conduite

(Les dispositions relatives au Code fédéral de conduite figurent à l’article 94 des règlements

administratifs).

Article 5 | Dispositions générales

1 Tout joueur doit se conformer, sans restriction, aux dispositions des règlements administratifs

régissant son statut (article 58).

2 Un joueur ne peut prendre part aux compétitions définies à l’article 1 que :

a. s’il est licencié comme le précise l’article 60 des règlements administratifs ;

b. s’il est en possession de sa licence, du certificat médical de non-contre-indication à la pratique

du tennis en compétition (C.M.N.C.P.T.C.) dans les conditions prévues aux articles 27, 28 et

29 des présents règlements ;

c. si les délais et conditions de qualification prévus par les règlements sont observés ;

d. si, le cas échéant, il a payé les droits d’engagement ;

e. si, étant mineur, il a justifié de l’autorisation parentale ou de tutelle ;

f. s’il justifie de son identité par la production d’une pièce officielle.

3 Tout joueur est tenu d’honorer les sélections départementales, régionales et nationales

auxquelles il est appelé. En cas de refus de sélection, il devra fournir les éléments justifiant ce refus à

l’organisme chargé de la sélection. En l’absence de justifications, le joueur s’expose à des sanctions

prévues à l’article 87 des règlements administratifs de la FFT.

En cas de refus de sa désignation, le joueur ne pourra, sauf autorisation de l’organisme chargé de

la sélection, prendre part à une compétition disputée à la même époque que la compétition pour

laquelle il était désigné, le délai d’interdiction commençant quatre jours avant le début de cette

compétition et se terminant huit jours après sa fin.

Article 6 | Catégories d’âge

1 Le joueur doit satisfaire aux règlements propres au type de compétition à laquelle il prend part ou

à la catégorie d’âge à laquelle il appartient.

2 Les différentes catégories d’âge sont définies selon le tableau ci-dessous et sont valables, en ce qui

concerne les compétitions autorisées par la Fédération Française de Tennis, pour la durée totale de

l’année sportive, c’est-à-dire du 1er octobre d’une année donnée au 30 septembre de l’année suivante.

3 L’année sportive porte le millésime de l’année civile débutant le 1er janvier compris dans l’année

sportive.

4 Les jeunes, filles et garçons, âgés de 7 ans et moins sont interdits de toute compétition.

Article 7 | Tenue vestimentaire

1 En principe, la tenue des joueurs participant aux compétitions organisées par la FFT ou sous son

contrôle est la tenue blanche.

Toutefois, pour certaines compétitions, notamment celles susceptibles de faire l’objet d’une retransmission

ou d’une information télévisée, l’organisateur peut autoriser le port de vêtements de couleur,

sous réserve que les teintes soient suffisamment homogènes et discrètes pour n’apporter aucune gêne

dans le déroulement des parties. Les paires de double utilisent de préférence les mêmes couleurs.

En tout état de cause, les joueurs doivent se conformer aux règlements édictés par les clubs, les comités

départementaux ou ligues, ainsi que par la Fédération, organisateurs des compétitions auxquelles ils

participent.

2 Les joueurs doivent avoir des vêtements de tennis normaux et propres. Ils ne doivent pas porter

des vêtements et accessoires de tennis sur lesquels figurent publicités ou noms de firmes écrits en

toutes lettres.

En plus du sigle ou logo habituel de la marque de l’article considéré, seul un petit sigle ou logo

est autorisé. Le premier d’entre eux doit mesurer au maximum 13 centimètres carrés, le second

19,5 centimètres carrés.

3 Pour toute compétition par équipes dans laquelle le joueur représente la France, il est tenu

d’utiliser le survêtement et/ou la tenue de présentation spécifique de l’équipe de France.

Article 8 | Catégories d’âge – Principe général

Les jeunes autorisés à participer à une compétition dans une catégorie d’âge supérieure, ou les

seniors plus qui participent à une compétition dans une catégorie d’âge inférieure, jouent alors

selon la réglementation propre à cette catégorie concernant le déroulement de la partie, la limitation,

par jour, du nombre des parties et le repos en cours de partie ou entre deux parties, sauf exceptions

stipulées à l’article 12, alinéas 4 et 6, ci-dessous.

Article 9 | Manches

1 Les compétitions seniors messieurs se disputent, soit au meilleur des cinq manches, soit au

meilleur des trois manches.

2 Les compétitions seniors dames, ainsi que les compétitions de toutes les catégories d’âge

(17/18 ans, 15/16 ans, 13/14 ans, 12 ans, 11 ans, 10 ans, 9 ans, 8 ans, seniors plus) se disputent au

meilleur des trois manches.

Article 10 | Point décisif

Le point décisif tel que défini à l’annexe IV des règles du jeu est applicable :

— à toutes les compétitions réservées aux 11 ans et moins, organisées sous le contrôle

de la FFT ;

— à certaines compétitions individuelles réservées aux joueurs non classés et quatrième série à

la condition que l’annonce en ait été faite avant le début de la compétition ;

— aux parties de double des compétitions par équipes visées à l’article 80, alinéas 1, 2, 3,

4, 7 et 9 ;

— à toutes les parties de doubles des championnats de France individuels seniors plus ;

— à toutes les parties des championnats de France de beach tennis.

Article 10 bis | Jeu décisif

1 Principe général : Le jeu décisif, tel que défini à la règle du jeu numéro 5, est disputé à 6 jeux

partout dans toutes les manches. Les scores possibles d’une manche sont : 6/0, 6/1, 6/2, 6/3, 6/4, 7/5

et 7/6.

2 Exceptions :

a. dans les compétitions réservées aux 8 ans, le jeu décisif intervient à 3 jeux partout dans toutes

les manches (une manche sans jeu décisif étant gagnée à 4 jeux). Les scores possibles d’une

manche sont : 4/0, 4/1, 4/2 et 4/3 ;

b. dans les compétitions réservées aux 9 ans et aux 10 ans, le jeu décisif intervient à 4 jeux

partout dans toutes les manches (une manche sans jeu décisif étant gagnée à 5 jeux). Les

scores possibles d’une manche sont : 5/0, 5/1, 5/2, 5/3 et 5/4 ;

c. dans le cadre des compétitions individuelles réservées aux joueurs non classés et quatrième

série, le jeu décisif peut être disputé à :

— quatre jeux partout dans toutes les manches (une manche sans jeu décisif étant gagnée à

4 jeux). Les scores possibles d’une manche sont : 4/0, 4/1, 4/2, 5/3 et 5/4.

Remarque : ce format de jeu ne s’applique pas à la compétition réservée aux 8 ans ;

— ou à deux jeux partout dans toutes les manches (une manche sans jeu décisif étant gagnée à

3 jeux). Les scores possibles d’une manche sont : 3/0, 3/1 et 3/2

— ou chaque manche d’une même partie pourra être constituée d’un seul jeu décisif.

Article 10 ter | Super jeu décisif à 10 points

L’application du super jeu décisif à 10 points remplaçant la troisième manche (la cinquième dans les

parties se déroulant au meilleur des cinq manches) tel que défini à l’annexe IV des règles du jeu est

applicable :

— à toutes les parties de doubles des compétitions par équipes visées à l’article 80, alinéas 1,

2, 3, 4, 7 et 9 ;

— à toutes les parties de doubles des championnats de France individuels seniors plus ;

— à toutes les parties des championnats de France de beach tennis.

Article 11 | Déroulement de la partie – Principes généraux

1 Outre la disposition prévue à l’article 94 des règlements administratifs, et sauf disposition

contraire stipulée par le règlement spécifique de la compétition, les règles du jeu et les présents

règlements sportifs s’appliquent au cours d’une partie, c’est-à-dire entre l’instant où le serveur

commence son geste pour le premier service du premier point et l’annonce finale du vainqueur.

2 Une partie ne peut être interrompue que sur décision du juge-arbitre. Quand une partie a été

interrompue, le jeu est repris au point où la partie a été abandonnée, au besoin sur un autre court, si

possible dans les mêmes conditions d’occupation du terrain – sauf réglementation particulière aux

championnats par équipes (article 97).

Article 11 bis | Déroulement de la partie – Dispositions spécifiques

pour les catégories 8, 9 et 10 ans

1 Catégorie 8 ans : la compétition homologuée des 8 ans se déroule sur un terrain de 18 m de

long et de 8,23 m de large. La hauteur du filet se situe à 0,80 m. Elle se joue avec la balle souple.

2 Catégorie 9 ans : la compétition homologuée des 9 ans se déroule sur un terrain de

23,77 m de long et de 8,23 m de large. La hauteur du filet se situe à 0,914 m. Elle se joue avec la balle

intermédiaire.

3 Catégorie 10 ans : la compétition homologuée des 10 ans se déroule sur un terrain de

23,77 m de long et de 8,23 m de large. La hauteur du filet se situe à 0,914 m. Elle se joue avec la balle

intermédiaire.

Article 12 | Limitation, par jour, du nombre de parties

1 Dans les compétitions seniors messieurs dont toutes les parties se déroulent au meilleur des cinq

manches, un joueur ne doit pas disputer plus d’un simple dans la même journée.

2 Dans les compétitions 17/18 ans garçons et seniors messieurs dont les parties se déroulent au

meilleur des trois manches, un joueur peut disputer, dans la journée, un maximum de :

– deux simples et deux doubles, soit quatre parties au total ou ;

– dans des circonstances exceptionnelles décidées par le juge-arbitre, trois simples.

3 Dans les compétitions 17/18 ans filles et seniors dames, une joueuse ne doit pas disputer plus de

deux simples dans la journée et, en tout cas, pas plus de trois parties au total.

4 Les 11 ans, 12 ans et les 13/14 ans autorisés à participer aux compétitions individuelles

17/18 ans et seniors ne peuvent disputer plus de deux parties par jour.

5 Dans les compétitions réservées aux 15/16 ans et plus jeunes, un jeune ne doit pas disputer plus

de 2 parties au total dans la journée.

6 Quelle que soit la compétition à laquelle ils participent :

— les 35 et 45 ne peuvent disputer plus de trois parties dans la journée dont au maximum deux

simples ;

— les seniors plus des autres catégories ne peuvent disputer plus de deux parties dans la journée,

dont au maximum un simple pour les 65 ans et plus.

7 Si une partie n’a pu se terminer le jour où elle a commencé, la fin de cette partie, si elle excède

quinze jeux, est considérée comme une partie entière pour le décompte du nombre de parties dans

la journée.

8 En cas de parties de format écourté (dans les conditions prévues à l’article 10 alinéa 2-c), la

limitation, par jour, du nombre de parties de simple, est de :

— trois pour les parties disputées au meilleur des trois manches à quatre jeux, avec jeu décisif

à quatre jeux partout ;

— cinq pour les parties disputées au meilleur des trois manches à trois jeux, avec jeu décisif à

deux jeux partout ;

— six pour les parties disputées au meilleur des trois jeux décisifs.

Dans les compétitions réservées aux 55 et plus, cette limitation est ramenée respectivement à deux,

trois et quatre parties par jour.

Article 13 | Repos en cours de partie

Outre les dispositions figurant à la règle du jeu numéro 29, un repos de dix minutes peut être pris entre

la deuxième et la troisième manche dans les épreuves de simple réservées aux 45 ans et plus. Il faut

l’accord des deux joueurs pour que ce repos facultatif ne soit pas pris.

Article 14 | Repos entre deux parties

— Lorsqu’un joueur doit disputer deux simples de suite, il doit lui être accordé, entre les deux

parties, un repos d’une heure et demie, dans la catégorie seniors et de trois heures dans toutes

les autres catégories d’âge.

— En cas de parties de format écourté (dans les conditions prévues à l’article 10 alinéa 2-c), le

repos entre deux parties pourra être réduit à :

— une heure dans les catégories seniors et jeunes, et deux heures dans les catégories seniors

plus, pour les parties disputées soit au meilleur des trois manches à quatre jeux, avec jeu

décisif à quatre jeux partout ;

— trente minutes dans les catégories seniors et jeunes ; une heure, dans les catégories seniors

plus, pour les parties disputées au meilleur des trois manches à trois jeux, avec jeu décisif à

deux jeux partout, ainsi que pour les parties au meilleur des trois jeux décisifs.

— Si la fin d’une partie qui n’avait pu se terminer le jour où elle avait commencé n’excède pas

quinze jeux, le repos entre cette fin de partie et la suivante peut être réduit à trente minutes.

— Lorsqu’un joueur doit disputer un double à l’issue d’un simple ou d’un autre double, il doit lui

être accordé un repos de trente minutes entre ces deux parties.

— Dans les tournois, aucune partie ne peut être commencée après minuit et avant 7 h.

— Un joueur ayant participé à une partie commencée entre 22 h et minuit, ne peut être convoqué

à une partie suivante avant midi le lendemain.

Article 15

L’arbitrage des compétitions est confié d’une part à des juges-arbitres responsables de leur organisation

sportive, de leur surveillance et de l’enregistrement des résultats qu’ils transmettent au service

du classement aux fins de prise en compte, d’autre part à des arbitres chargés, éventuellement avec

l’assistance de juges de lignes, de la direction des parties.

La formation et les mises à niveau techniques des juges-arbitres et arbitres sont confiées à des formateurs.

Les arbitres, juges-arbitres et formateurs doivent être titulaires d’une licence de l’année sportive en

cours.

V/1 – Le juge-arbitre

Article 16 | Attributions et modifications des différents niveaux

de qualification

La qualification de juge-arbitre de compétitions par équipes (JAE) comporte sur le plan national trois

niveaux – JAE 1, JAE 2 et JAE 3 – et celle de juge-arbitre de compétitions individuelles (JAT) deux

niveaux JAT 1 et JAT 2.

Cette qualification est conférée, pour les deux premiers niveaux de JAE et de JAT, par le Bureau

de la ligue du licencié sur proposition de la Commission régionale d’arbitrage de cette ligue qui fait

préalablement passer à l’intéressé l’examen requis pour la qualification concernée.

Le Bureau fédéral confère, sur proposition de la Commission fédérale d’arbitrage, la qualification de

JAE 3 et, au vu des décisions prises par les instances internationales, celle de juge-arbitre international.

Les propositions de modifications de qualifications sont soumises à l’approbation du Bureau de ligue

pour les JAE 1, JAE 2, JAT 1 et JAT 2, et à celle du Bureau fédéral pour les JAE 3.

Article 16 bis | Confirmation d’aptitude

1 Après attribution de leur qualification, les juges-arbitres sont inscrits sur une liste d’aptitude à

l’exercice de leurs fonctions.

Cette liste est revue, sur la base de l’activité de chacun et de l’évaluation du niveau et de la qualité de

ses prestations :

— tous les deux ans, par la Commission fédérale d’arbitrage, pour les JAE 3 ;

— tous les ans, par les Commissions régionales d’arbitrage, pour les JAE 1, JAE 2, JAT 1 et

JAT 2.

2 La liste des juges-arbitres internationaux est révisée tous les ans par le Bureau fédéral, sur

proposition de la Commission fédérale d’arbitrage, compte tenu des listes arrêtées par les instances

internationales.

Article 17 | Compétences

1 Compétences des JAE

— Le JAE 1 est compétent pour diriger, sur le territoire de la ligue à laquelle il appartient, toute

rencontre par équipes de niveau départemental ou régional. Par dérogation temporaire, il peut

être autorisé à juge-arbitrer toute rencontre par équipes qualificative aux Championnats de

France.

— Le JAE 2 est compétent pour diriger, sur le territoire de la ligue à laquelle il appartient, toute

rencontre par équipes de niveau régional ou national, à l’exclusion des rencontres de la

Première division.

Les JAE 2 n’exercent leur fonction que sur le territoire de la ligue ayant délivré la qualification.

Une dérogation peut leur être accordée sous réserve de l’accord formel de la ligue qui contrôle leur

activité annuelle et de celui de la ligue où doit se dérouler la compétition concernée.

— Le JAE 3 est compétent pour diriger, sur le territoire national, toute rencontre nationale par

équipes.

— Le juge-arbitre international a la même compétence que le JAE3, étendue aux compétitions

internationales.

2 Compétences des JAT

— Le JAT 1 est compétent pour organiser, au sein du club dans lequel il est licencié, des tournois

internes, des tournois non-classés et 4e série et des tournois de jeunes, à l’exclusion de ceux

qui figurent sur une liste définie annuellement par la ligue et dont l’homologation requiert un

JAT 2 ou de qualification supérieure. Il peut également être l’adjoint d’un juge-arbitre de qualification

supérieure pour tout tournoi.

— Le JAT 2 est compétent pour organiser, sur le territoire de sa ligue, toute compétition individuelle

homologuée par la Fédération Française de Tennis.

Les JAT 2 n’exercent leur fonction que sur le territoire de la ligue ayant délivré la qualification.

Une dérogation peut leur être accordée sous réserve de l’accord formel de la ligue qui contrôle

leur activité annuelle et de celui de la ligue où doit se dérouler la compétition concernée.

— Le juge-arbitre international a la même compétence que le JAT 2, étendue aux compétitions

internationales.

Article 18 | Désignation

Compte tenu des dispositions ci-dessus, le juge-arbitre est désigné par la FFT, par les ligues ou les

comités départementaux, s’il s’agit de championnats, et par le club organisateur s’il s’agit de tournois.

Article 19 | Attributions générales du juge-arbitre

Outre les attributions qui lui sont conférées par les articles 75, 91-B, 94, 95, 96 et 97 des règlements

administratifs et ne sont pas référencées ci-dessous, le juge-arbitre doit veiller au respect des règles du

jeu et des règlements sportifs. À ce titre :

1 Il se fait présenter par les joueurs la licence, le certificat médical de non-contre-indication à la

pratique du tennis en compétition ainsi qu’une carte d’identité officielle avec photographie.

2 Il doit exiger, en ce qui concerne les joueurs des catégories 13/14 ans et plus jeunes, le certificat

médical ou le carnet médico-sportif les autorisant à prendre part, le cas échéant, aux compétitions

des catégories d’âge supérieures correspondantes, conformément aux dispositions de l’article 31

ci-dessous.

3 Il désigne l’arbitre de la partie et, éventuellement, les juges de lignes, de filet ou de fautes de pied.

4 Il a le pouvoir de remplacer un arbitre de chaise ou un juge de ligne. Il ne doit le faire que si cette

décision est nécessaire pour assurer le bon déroulement du jeu.

5 Il veille à ce que chaque partie soit disputée avec au minimum trois balles fournies par l’organisation

et homologuées par la FFT ou conformes aux règles de la FFT, et décide du changement

éventuel des balles au cours d’une partie.

6 Il indique les résultats obtenus par un jeune sur le carnet médico-sportif qui lui a été présenté,

conformément aux dispositions de l’article 31.

7 Il peut déléguer temporairement ses pouvoirs dans le cadre de la définition de fonctions prévues

à l’article 17.

8 Le juge-arbitre est responsable de la sincérité et de l’exactitude des résultats, ainsi que de la qualité

de leur transcription.

Article 20 | Attributions spécifiques aux compétitions individuelles

1 Le juge-arbitre établit les tableaux, et, s’il y a lieu, les poules, dans le respect des règles indiquées

aux articles 45 et suivants, et compte tenu des directives qu’il a reçues du comité du tournoi quant

à la progression des épreuves. Lorsque le tableau final d’une épreuve privilégie le tirage au sort, ce

dernier doit être public.

2 Il veille à la publication et à l’affichage en temps utile des tableaux et, s’il y a lieu, des poules, des

horaires des parties, puis de leurs résultats.

3 Il prend toute décision utile pour que, dans un tournoi individuel, un joueur engagé dans deux

ou plusieurs épreuves relatives à différentes catégories d’âge ne participe effectivement à ces diverses

épreuves que dans la mesure où le déroulement des parties permet le respect des règles établies par

les articles 12 et 14 ci-dessus.

4 Il procède à l’enregistrement des résultats conformément aux dispositions de l’article 35 des présents

règlements sportifs.

5 Lorsqu’il prend lui-même part, en tant que joueur, au tournoi dont il a la responsabilité, il doit

désigner un juge-arbitre suppléant qualifié, compétent selon les prescriptions de l’article 17, chargé

d’assurer le bon déroulement du tournoi pendant la durée de sa/ses partie(s).

Article 21 | Attributions spécifiques aux compétitions par équipes

Le juge-arbitre doit :

1 Constater que chaque équipe est complète et donner connaissance, au capitaine de chaque

équipe, de la liste des joueurs remise par le capitaine de l’équipe adverse ; donner rencontre perdue à

l’équipe incomplète.

2 Empêcher un joueur de participer à la compétition s’il sait ou s’il est prouvé qu’il n’est pas qualifié

et, s’il y a lieu, rétablir l’ordre de classement des joueurs de simple et des paires de double en se basant,

pour ces dernières, sur les prescriptions des articles 41 et 42.

3 Recueillir les réclamations et les réserves sur la composition des équipes, sur la qualification des

joueurs et sur tout autre objet, et ce à quelque moment que ce soit, et les consigner sur la feuille de

résultats qu’il doit adresser au président de la Commission des épreuves par équipes compétente dans

les 24 heures qui suivent la fin de la rencontre.

4 Exiger que tous les joueurs aient les pièces énumérées à l’article 102 et que toutes les parties soient

jouées.

5 Signaler au Président de la Commission compétente les joueurs qui n’ont pas présenté leur licence.

6 Si le règlement de l’épreuve le prévoit, déclarer partie perdue à l’équipe visitée lorsqu’il n’y a pas

d’arbitre.

7 Rappeler au club visité que celui-ci doit envoyer le feuillet bleu de la feuille de résultats, soit à la

FFT, soit à la ligue, soit au comité départemental (selon la compétition).

7bis S’assurer que le club visité va adresser le feuillet rose de la feuille de résultats destiné au

classement, soit à la FFT, soit à la ligue, soit au comité départemental (selon la compétition) ou que

l’intégralité des résultats de la rencontre soient saisis informatiquement dans l’application fédérale de

Gestion Sportive (GS).

8 Lorsque les doubles n’ont pas été disputés, en préciser la raison exacte au dos de la feuille de

résultats (intempéries, etc.).

Les juges-arbitres doivent se référer aux dispositions du Guide fédéral :

Organisation générale des fonctions Arbitre, Juge-arbitre et Formateur (Officiels de la compétition).

V/2 – L’arbitre

Article 22 | Attributions et modifications des différents niveaux

de qualification

La qualification d’arbitre, qui peut être délivrée à tout licencié de 13 ans et plus, comporte sur le plan

national trois niveaux A1, A2 et A3.

Les qualifications d’arbitre A1 et A2 sont conférées par le Bureau de la ligue du licencié sur

proposition de la Commission régionale d’arbitrage de cette ligue qui fait préalablement passer à

l’intéressé l’examen requis pour la qualification concernée.

Le Bureau fédéral confère, sur proposition de la Commission fédérale d’arbitrage, la qualification

d’arbitre A3 et, au vu des décisions prises par les instances internationales, celle d’arbitre international.

Les propositions de modifications de qualifications sont soumises à l’approbation du Bureau de ligue

pour les arbitres A1 et A2, et du Bureau fédéral pour les arbitres A3.

Article 22 bis | Confirmation d’aptitude

1 Après attribution de leur qualification, les arbitres sont inscrits sur une liste d’aptitude à

l’exercice de leurs fonctions.

Cette liste est revue, sur la base de l’activité de chacun et de l’évaluation du niveau et de la qualité

de ses prestations :

— tous les deux ans, par la Commission fédérale d’arbitrage, pour les arbitres A3 ;

— tous les ans, par les Commissions régionales d’arbitrage, pour les arbitres A1 et A2.

2 La liste des arbitres internationaux est révisée tous les ans par le Bureau fédéral, sur proposition

de la Commission fédérale d’arbitrage, compte tenu des listes arrêtées par les instances internationales.

Article 22 ter | Compétences

— L’arbitre A1 est compétent pour arbitrer principalement des parties opposant des joueurs de

3e série. Par dérogation temporaire, il peut être autorisé à arbitrer toute partie des Championnats

de France interclubs seniors, à l’exclusion de la Première division.

— L’arbitre A2 est compétent pour arbitrer des parties opposant des joueurs de 2e série et toute

partie des Championnats de France interclubs seniors, à l’exclusion de la Première division.

— L’arbitre A3 est compétent pour arbitrer toute partie de compétitions homologuées par la FFT.

— L’arbitre badge blanc ou international a compétence pour diriger toute partie de compétitions

nationales et des parties de compétitions internationales.

Article 23 | Désignation

L’arbitre de chaise est désigné par le juge-arbitre ainsi qu’il est dit à l’article 19.

Article 24 | Attributions de l’arbitre

Outre les attributions qui lui sont conférées par l’article 91-A des règlements administratifs et ne sont

pas référencées ci-dessous :

1 L’arbitre de chaise est seul chargé du bon déroulement de la partie dans le respect des règles du

jeu et du Code de conduite.

2 Il veille à ce que le filet, éventuellement soutenu par les piquets de simple, soit maintenu à la hauteur

réglementaire pendant tout le cours de la partie.

3 Il est chargé de vérifier que les raquettes et la tenue vestimentaire des joueurs sont conformes aux

règles du jeu et aux présents règlements.

4 Il fait procéder au tirage au sort pour le choix du côté ou du service.

5 a. Au début de chaque partie, il accorde aux joueurs une période d’échauffement par échange de

balles. Le droit à cet échauffement est limité à cinq minutes.

b. En cas d’interruption d’une partie par suite de conditions rendant impossible l’utilisation

du court, la période d’échauffement, à la reprise, sera également de cinq minutes, sauf si la

partie reprend sur le même court après une interruption inférieure à quinze minutes : il n’y

aura alors pas de période d’échauffement.

6 Il annonce à haute voix les fautes et les points et après chaque jeu, les jeux et les manches.

7 Il inscrit les points et les jeux gagnés sur la feuille d’arbitrage, permettant la reconstitution point

par point de la partie.

8 Il fait changer les joueurs de côté conformément aux dispositions des règles du jeu.

9 Il veille à la bonne tenue des joueurs, inflige s’il y a lieu les sanctions prévues au Code fédéral de

Conduite conformément à l’article 94 des règlements administratifs et en informe le juge-arbitre. Il

fait notamment respecter la règle de la continuité du jeu entre les points et celle des 90 secondes lors

des changements de côté.

J Il veille aux changements de balles en cours de partie suivant les instructions données par le

juge-arbitre.

K Il remet au juge-arbitre, à la fin de chaque partie, la feuille d’arbitrage revêtue de sa signature.

L Il veille à ce qu’un joueur ne reçoive aucun conseil au cours d’une partie individuelle et que les

conseils du capitaine lors d’une rencontre par équipes soient donnés conformément à l’article 103.

M Si l’état du court se détériore ou devient dangereux, l’arbitre peut suspendre provisoirement

le jeu, mais doit alors en référer immédiatement au juge-arbitre, qui pourra confirmer l’interruption

de la partie ou ordonner que le jeu soit repris.

V/3 – Le formateur d’arbitres et de juges-arbitres

Article 25 | Attributions et modifications des différentes qualifications

La qualification de formateur d’arbitres (FA 3), de formateur de juges-arbitres de compétitions

par équipes (FJAE 3) et de formateur de juges-arbitres de compétitions individuelles (FJAT 3) est

conférée par le Bureau fédéral sur proposition de la Commission fédérale d’arbitrage après évaluation

ou examen.

La qualification de formateur d’arbitres (FA 2), de formateur de juges-arbitres de compétitions

par équipes (FJAE 2) et de formateur de juges-arbitres de compétitions individuelles (FJAT 2)

est conférée par le Bureau de ligue sur proposition de la Commission régionale d’arbitrage après

évaluation ou examen.

Article 25 bis | Confirmation d’aptitude

Après attribution de leur qualification, les formateurs sont placés sur une liste d’aptitude à l’exercice

de leurs fonctions.

La liste des formateurs de niveau 3 est revue tous les deux ans par la Commission fédérale d’arbitrage,

sur la base de l’activité de chacun et de l’évaluation du niveau et de la qualité de ses prestations.

Les propositions de modifications de qualifications sont soumises à l’approbation du Bureau fédéral.

La liste des formateurs de niveau 2 est revue tous les deux ans par la Commission régionale d’arbitrage,

sur la base de l’activité de chacun et de l’évaluation du niveau et de la qualité de ses prestations.

Les propositions de modifications de qualifications sont soumises à l’approbation du Bureau de ligue.

Article 25 ter | Compétences

Le FA 3 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations et

les examens d’arbitres, A1 et A2, et de formateurs d’arbitres FA 2.

L’arbitre «badgé» par les instances internationales est compétent pour prendre en charge des formations,

mises à niveau technique, évaluations et examens d’arbitres de qualification inférieure.

Le FJAE 3 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations

et les examens de juges-arbitres de compétitions par équipes, JAE 1 et JAE 2, et de formateurs de

juges-arbitres de rencontres par équipes FJAE 2.

Le FJAT 3 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations

et les examens de juges-arbitres de tournois internes, de jeunes et de tournois ouverts de ligue, JAT 1

et JAT 2, et de formateurs de juges-arbitres de tournois FJAT 2. Il est également compétent pour

organiser toute compétition individuelle fédérale sur le territoire national.

Le FA 2 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations et

les examens d’arbitres, A1 et A2.

Le FJAE 2 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations

et les examens de juges-arbitres de compétitions par équipes, JAE 1 et JAE 2.

Le FJAT 2 est compétent pour organiser les formations, les mises à niveau technique, les évaluations

et les examens de juges-arbitres de tournois internes et de jeunes et de tournois ouverts de ligue,

JAT 1 et JAT 2.

Article 26 | Les juges de lignes

1 Les juges de lignes sont désignés par le juge-arbitre. Ils secondent l’arbitre en annonçant à haute

voix les balles « fautes » mais celles-là seulement, sans attendre que l’arbitre les questionne, et en

utilisant les gestes conventionnels.

2 Les juges de ligne de fond annoncent aussi les fautes de pied, sauf s’il y a un juge des dites fautes.

3 Leur décision est définitive sauf si l’arbitre de chaise estime qu’une erreur évidente a été commise

(cf. art. 91-A des règlements administratifs). Si un juge de ligne déclare avoir été dans l’incapacité de

juger une balle, l’arbitre de chaise peut se prononcer à sa place, s’il a pu juger lui-même le point, sinon

il fait rejouer le point (cf. règles du jeu, numéro 29).

Chapitre VI 4 Le contrôle médical

VI/1 – Règles générales

Article 27 | Délivrance de la licence FFT

1 La délivrance ou le renouvellement annuel de la licence FFT, pour la pratique du tennis, sont

subordonnés à la production d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du

tennis y compris en compétition.

Ce certificat est délivré par un médecin du choix de l’intéressé.

Il doit être rédigé en français.

2 Par exception, les personnes qui sollicitent la délivrance d’une licence à seule fin d’exercer des

fonctions qui nécessitent d’être licencié (dirigeant, officiel…) sont dispensées de produire un certificat

médical. Elles attestent sur l’honneur ne pas pratiquer le tennis, ni en avoir l’intention.

Article 28 | C.M.N.C.P.T.C.

La participation à une compétition officielle est subordonnée à la production d’un certificat de noncontre-

indication à la pratique du tennis en compétition (C.M.N.C.P.T.C.) délivré par un médecin

du choix du licencié. Il doit être rédigé en français.

Le licencié devra présenter ce certificat ou sa copie au juge-arbitre de l’épreuve à laquelle il participe.

Article 29 | Validité du certificat médical

Ce certificat est valable pendant un an à dater du jour où il a été délivré.

Article 30 | Surveillance médicale des sportifs

a. Les bilans médicaux et le suivi médical des sportifs inscrits dans la filière d’accès du sport de

haut niveau, des groupes espoirs et des sportifs de haut niveau sont organisés et supervisés par

le médecin coordonnateur et les médecins de ligue.

b. Le suivi médical des groupes avenir et des boursiers de ligue est organisé et supervisé par le

médecin de ligue en collaboration avec les cadres techniques.

Article 30 bis | Médecins de la FFT

Sont médecins de la FFT :

– les médecins membres de la Commission fédérale médicale,

– les médecins membres des Commissions régionales médicales,

– les médecins proposés par les Présidents de ligue et agréés par la Commission fédérale médicale.

L’agrément est attribué pour quatre années correspondant à l’Olympiade.

Le Président de la Commission régionale médicale est le médecin de ligue.

Le Président de la Commission fédérale médicale est le médecin fédéral national.

VI/2 – Règles particulières aux jeunes

Article 31 | Surclassements automatiques des jeunes en compétitions

individuelles et par équipes

1 Catégorie 8 ans

Ils sont autorisés à jouer en compétitions par équipes de la catégorie 9 ans.

2 Catégorie 9 ans

Ils sont autorisés à jouer en compétitions individuelles et par équipes dans les catégories 10, 11 et

12 ans.

3 Catégorie 10 ans

Ils sont autorisés à jouer en compétitions individuelles et par équipes dans les catégories 11 et 12 ans.

4 Catégories 11 ans, 12 ans et 13/14 ans

Ils sont autorisés à jouer en compétitions individuelles et par équipes dans toutes les catégories

jeunes supérieures à la leur ainsi qu’en compétitions par équipes senior.

5 Catégories 15/16 et 17/18 ans

Ils sont autorisés à jouer en catégorie senior. Les 15/16 ans sont autorisés à jouer en compétitions

individuelles et par équipes dans la catégorie jeune supérieure à la leur.

Article 31 bis | Autorisation médicale de surclassement

Une autorisation médicale, délivrée par un médecin de la FFT, est obligatoire pour l’attribution des

surclassements suivants :

1 Catégorie 8 ans

Ils sont autorisés à jouer en catégorie 9 ans, pour un maximum de 10 tournois, sous réserve de

figurer sur une liste établie par le CTR de la ligue.

2 Catégories 11 ans et 12 ans

Ils sont autorisés à jouer en catégorie senior pour un maximum de 10 tournois dans l’année sportive.

3 Catégorie 13/14 ans

Ils sont autorisés à jouer en catégorie senior, pour un maximum de 12 tournois dans l’année sportive.

Cette autorisation médicale est renouvelable une seule fois dans l’année sportive.

Article 31 ter | Autorisation médicale exceptionnelle de surclassement

des 8, 9 et 10 ans

Une autorisation médicale exceptionnelle de surclassement peut être délivrée, au cas par cas, par le

médecin de la ligue à la demande d’un cadre technique de la FFT :

– à un 8 ans pour jouer en compétitions individuelles et par équipes 10 ans ;

– à un 9 ans pour jouer en compétitions individuelles et par équipes 13/14 ans ;

– à un 10 ans pour jouer en compétitions individuelles et par équipes 13/14 et 15/16 ans.

Article 32 | Fiche de surclassement

L’autorisation médicale de surclassement doit figurer sur la fiche de surclassement officielle de la

FFT et être présentée par le joueur au juge-arbitre de l’épreuve à laquelle il participe.

Elle est attribuée pour l’année sportive en cours.

VI/3 – La lute antidopage

Article 33

1 La réglementation relative à la lutte contre le dopage résulte du Livre VI du Code de la santé

publique (articles L. 3611-1 à L. 3634-5) et des décrets n° 2001-35 et n° 2001-36 du 11 janvier

2001 relatifs respectivement, d’une part «aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre

le dopage», d’autre part «aux dispositions que les Fédérations sportives agréées doivent adopter dans

leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l’article

L. 3634-1 du Code de la santé publique».

Conformément au décret 2001-36 du 11 janvier 2001, le titre septième des règlements administratifs

prévoit le règlement disciplinaire applicable en la matière.

2 Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la Fédération sont tenus de

prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en

application de la loi du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits

dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives.

Cette obligation impose que les mesures susvisées soient entreprises sur instruction du ministre chargé

des Sports, à la demande de la Fédération ou à l’instigation de la Fédération Internationale à laquelle

elle est affiliée.

3 Tout participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements y préparant,

est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens destinés à déceler la présence de substances

et l’utilisation de procédés interdits.

Chapitre VII 4 Le classement

Article 34 | Les quatre séries

1 La Commission fédérale de classement a pour mission de préparer le classement des joueurs et

des joueuses de 1re série et de proposer celui de 2e, 3e et 4e séries.

2 Le Bureau fédéral arrête chaque année, après étude des propositions de la Commission fédérale

de classement, la liste des joueurs et joueuses admis en Première série, avec leurs numéros d’ordre.

3 Pour les 2e, 3e et 4e séries, le Bureau fédéral arrête chaque année :

— le nombre d’échelons ;

— le barème de calcul du bilan avec les différentes bonifications et pénalisations, et les normes

de changement d’échelon ;

— le nombre de joueurs et de joueuses qui seront classés dans chaque échelon à l’issue de

l’harmonisation de la pyramide.

4 Le Bureau fédéral arrête également la liste et les numéros des joueuses et joueurs qui, classés

en Première série ou Promotion l’année précédente et ayant dû interrompre leur activité pour cause

de blessure ou maladie, se sont vus proposer un numéro « bis » par la Commission fédérale de

classement, hors contingents de la Première série et de la Promotion, pour une année seulement.

Article 35 | Enregistrement des résultats

1 Enregistrement

L’enregistrement, par les juges-arbitres, des résultats des compétitions homologuées s’effectue

obligatoirement à partir des applications fédérales de Gestion Sportive pour les compétitions par

équipes et AEI pour les épreuves individuelles.

2 Délais

Dans tous les cas, le club organisateur est responsable du respect des délais de transmission des

résultats. Dès la clôture de l’épreuve par le juge arbitre, les résultats sont transmis par voie informatique

aux délégués régionaux désignés à cet effet par chacune des ligues. Après contrôle, la

ligue doit valider, sous quinze jours maximum, l’exactitude des résultats transmis. Les résultats

ainsi validés sont pris en compte pour le calcul du classement.

La date limite d’enregistrement des résultats est fixée, chaque année, par la Commission fédérale

de classement. En cas de non-transmission des résultats dans les délais fixés par celle-ci, le club

organisateur est passible de sanctions, conformément aux dispositions de l’article 86 des règlements

administratifs.

3 Rectification

Tout joueur classé ou susceptible de figurer au classement, et demandant une rectification de

son classement, doit joindre à sa demande, adressée au Délégué au classement de sa ligue, un

état récapitulatif de tous ses résultats obtenus, victoires et défaites, au cours de l’année sportive

écoulée, dans les compétitions homologuées par la FFT.

Article 36 | Le classement de 1re série

Sur proposition de la Commission fédérale de classement, le Bureau fédéral classe, chaque année,

20 joueuses et 30 joueurs en 1re série. Les classements de 1re série féminine et masculine sont établis

en deux phases :

A. Première phase :

Sur proposition de la Commission fédérale de classement, le Bureau fédéral valide les classements

de 1re série féminine et masculine, établis au vu des résultats obtenus lors de l’année sportive

fédérale (1er octobre au 30 septembre). Les 5 premiers sont non numérotés et classés par ordre

alphabétique, les suivants sont numérotés de 6 à 20 pour les joueuses et de 6 à 30 pour les joueurs.

B. Seconde phase :

À l’issue des masters des circuits professionnels WTA et ATP, la Commission fédérale de

classement numérote les 5 premières joueuses et les 5 premiers joueurs sur la base des résultats

qu’ils ont obtenus durant la période servant au calcul des classements WTA et ATP (du

1er janvier à la fin des masters de l’année en cours), et propose cette numérotation au Bureau

fédéral pour validation.

Article 37 | Le classement des 2e, 3e et 4e séries

Il est préparé par l’ordinateur en deux phases principales.

A. Calcul brut par application des barèmes de classement.

B. Harmonisation de la pyramide des classements obtenus.

A. Première phase : le calcul du classement

a Le classement est établi en fonction de règles, barèmes de calcul et normes de changement

d’échelon fixés par le Bureau fédéral sur proposition de la Commission fédérale de classement.

b Le classement de chaque compétiteur est calculé par étapes successives, en fonction des

classements de chacun de ses adversaires, tous ces classements évoluant lors des différents

passages dans l’ordinateur : les bilans en points de chaque compétiteur sont réévalués, à

chaque passage de calcul, d’après les nouveaux classements déterminés à l’issue du passage

précédent – jusqu’à stabilisation de l’ensemble des classements obtenus.

B. Seconde phase : l’harmonisation

a À l’intérieur de chaque échelon, il est procédé à une classification suivant la valeur du dernier

bilan calculé. Une fois cette classification établie, l’ordinateur effectue des transferts

de joueurs d’un échelon à un autre en commençant par le plus haut classement de façon à

réaliser la pyramide de classement prévue.

b La Commission fédérale de classement arrête, après étude des bilans des joueurs et joueuses

classés par l’ordinateur en Promotion, la liste et les numéros d’ordre (à partir des numéros 21

pour les joueuses et 31 pour les joueurs) de ceux qui constitueront l’échelon “Promotion”.

Article 38 | Dispositions particulières

A. Classements bloqués – Descente limitée

a Sont seules susceptibles de bénéficier d’une mesure de blocage de leur classement les joueuses

licenciées qui, en raison d’une maternité, ont été empêchées de participer aux compétitions

pendant au moins cinq mois de l’année sportive ; si elles figuraient en Première série ou en

Promotion, elles y sont maintenues.

b Tout licencié classé, qu’il ait, ou non, participé à des compétitions homologuées au cours de

l’année sportive, ne peut descendre de plus d’un échelon au classement de l’année suivante,

exception faite des joueuses et joueurs ayant 5 WO qui peuvent descendre de deux échelons.

B. Bonus des championnats et tournois individuels

a Championnat de France 2e série :

— Le joueur ou la joueuse qui a gagné le championnat de France 2e série passe de droit en

Première série.

— Le ou la finaliste est crédité(e) de deux victoires au niveau du dernier joueur (ou joueuse) de

la Première série.

— Chaque demi-finaliste est crédité(e) d’une victoire au niveau du dernier joueur (ou joueuse)

de la Première série.

— Chaque quart-de-finaliste est crédité(e) d’une victoire en Promotion.

b Championnat de France 3e série :

— Le joueur ou la joueuse qui a gagné le championnat de France 3e série est crédité(e) d’une

victoire à +2/6 et passe de droit en 2e série.

— Le ou la finaliste est crédité(e) d’une victoire à +4/6.

c Championnat de France 4e série/Non-classés :

— Le joueur ou la joueuse qui a gagné le championnat de France 4e série/Non-classés est

crédité(e) d’une victoire à 15/2 et passe de droit en 3e série.

— Le ou la finaliste est crédité(e) d’une victoire à 15/4.

d Championnat de ligue de 2e série :

Le vainqueur d’un championnat de ligue de 2e série est crédité d’une victoire à l’échelon immédiatement

supérieur à celui du joueur le mieux classé ayant participé à ce championnat à l’exception

de lui-même. S’il est lui-même le seul joueur au classement le plus élevé, il est crédité d’une

victoire à égalité de son propre classement.

e Championnat de ligue de 3e série :

Le vainqueur d’un championnat de ligue de 3e série est crédité d’une victoire à l’échelon immédiatement

supérieur à celui du joueur le mieux classé ayant participé à ce championnat à l’exception

de lui-même. S’il est lui-même le seul joueur au classement le plus élevé, il est crédité d’une

victoire à égalité de son propre classement.

f Championnat de ligue de 4e série :

Le vainqueur et la(le) finaliste d’un championnat de ligue de 4e série sont crédités d’une victoire

supplémentaire à 30.

g Championnat de ligue de non-classés :

Le vainqueur et la(le) finaliste d’un championnat de ligue de non-classés sont crédités d’une

victoire supplémentaire à 30/1.

h Championnat de ligue de jeunes et de seniors plus :

Quel que soit le nombre de joueurs ou joueuses ayant participé à la compétition, le vainqueur

d’un championnat de ligue de jeunes et de seniors plus est crédité d’une victoire, à l’échelon (au

jour de la rencontre) du joueur le mieux classé ayant effectivement participé et été battu sur le

terrain, à l’exception du vainqueur lui-même.

i Autres tournois et championnats :

Le vainqueur de toute compétition individuelle homologuée, tournoi ou championnat non visé

par les dispositions ci-dessus, à laquelle ont effectivement participé au minimum 24 joueurs ou

12 joueuses, est crédité d’une victoire, à l’échelon (au jour de la rencontre) du joueur le mieux

classé ayant effectivement participé et été battu sur le terrain, à l’exception du vainqueur luimême.

Cette disposition ne s’applique ni aux épreuves de consolation, ni aux fins de tableaux

intermédiaires.

j Nombre de bonus pris en compte dans le calcul du classement :

— Le nombre de bonus, parmi les victoires prises en compte, est limité à deux lors de chaque

calcul du classement.

— 15 points par partie gagnée (WO et bonus exclus) sont attribués aux participants des championnats

individuels. Le nombre de parties prises en compte est limité à 3, soit 45 points, par

joueur et par année sportive.

C. Compétitions de la catégorie 8 ans

Les résultats des compétitions de la catégorie 8 ans ne sont pas pris en compte pour le classement

calculé informatiquement.

D. Classement sur proposition

Sur proposition de la Direction Technique Nationale, la catégorie 9 ans fait l’objet de classements

attribués, uniquement en début d’année sportive, par la Commission fédérale de classement.

E. Abandon en cours de partie

a En cas d’abandon en cours de partie, quel que soit le score, le résultat enregistré est la défaite

pour le joueur qui abandonne et la victoire pour son adversaire.

b Un abandon en cours d’échauffement est assimilé à un forfait.

F. Assimilation à un classement

L’assimilation à un classement est un classement non calculé attribué en cours d’année sportive par la

Commission fédérale de classement sur la base d’informations fiables concernant le niveau du joueur

ou de la joueuse.

a Assimilation à un classement pour reprise de compétition

Tout joueur ou toute joueuse ayant demandé à ne plus figurer au classement officiel de la

F.F.T., ainsi que tout(e) ancien(ne) classé(e) en Troisième, Deuxième ou Première Série a

l’obligation, s’il (elle) souhaite ultérieurement reprendre la compétition, de demander au

préalable une assimilation à un classement à la Commission fédérale de classement, par

l’intermédiaire de sa ligue. Un tel joueur ou une telle joueuse participant à un championnat de

non-classés ou Quatrième série sans avoir, au préalable, demandé une assimilation à un classement,

ne sera pas autorisé(e) à poursuivre la compétition s’il lui est attribué un classement en

Troisième ou Deuxième Série.

b Assimilation à un classement en cours d’année sportive

En cours d’année sportive, la Commission fédérale de classement peut, à tout moment,

délivrer à une joueuse ou à un joueur sur demande de sa ligue, une assimilation à un classement

(en précisant sa date d’entrée en vigueur) :

– le changement de classement doit être au minimum de trois échelons pour la joueuse ou le

joueur ayant disputé des matches dans l’année sportive en cours ;

– dans le cas d’une joueuse ou d’un joueur nouvellement licencié, son assimilation est

déterminée en fonction d’informations fiables concernant son niveau.

c Dans tous les cas, la Commission fédérale de classement délivre à la joueuse ou au joueur une

attestation d’assimilation à un classement, en précisant sa date d’entrée en vigueur.

G. Niveau présumé à un classement

Dans les cas où il n’est pas possible de déterminer une assimilation à un classement, il est alors

délivré un niveau présuméwwn classement. Il est possible de modifier un niveau présumé à la suite

des premiers résultats obtenus dans les tournois individuels.

En aucun cas une joueuse ou un joueur détenteur d’un niveau présumé ne peut :

– prendre part à une épreuve par équipes ;

– figurer sur la liste des joueurs prévue à l’article 93, alinéas 4, 5 et 6.

H. Pénalisation des forfaits (WO)

Toute joueuse ou tout joueur ayant 5 WO et plus descend d’un échelon à l’issue du calcul du

classement.

Article 39 | Classements intermédiaires

1 Deux classements intermédiaires sont arrêtés, par année sportive, par le Bureau fédéral,

sur proposition de la Commission fédérale de classement : un mi-février et un autre mi-juin.

2 Principe :

À l’exception des règles spécifiques indiquées ci-dessous, les règles prises en compte sont identiques

à celles utilisées pour le classement final publié à l’issue de l’année sportive.

Règles spécifiques :

a) Tous les échelons du classement sont concernés, à l’exception des joueuses et joueurs

numérotés.

b) Les compétiteurs ne peuvent en aucun cas descendre de leurs échelons d’origine.

c) Le calcul est effectué sur un seul passage informatique.

d) Le calcul est établi sur la base des résultats enregistrés à la FFT à la date limite de prise en

compte des résultats.

e) La valorisation des victoires est effectuée en fonction du dernier classement publié des

adversaires.

f) Aucune phase d’harmonisation de la pyramide des classements.

g) La procédure de rectification définie à l’article 35-3 ne s’applique pas aux classements

intermédiaires.

h) Les catégories d’âge concernées sont les joueuses et les joueurs de 13 ans et plus pour le classement

de mi-février et les 9 ans et plus pour le classement de mi-juin.

3 Les dates limites de prise en compte des résultats enregistrés et les dates d’entrée en vigueur

des classements intermédiaires sont fixées chaque année par le Bureau fédéral, sur proposition de la

Commission fédérale de classement.

4 Pour le calcul du classement, en fin d’année, seront pris en compte tous les résultats de l’année

sportive, mais le classement d’origine pris en compte sera le dernier classement publié.

5 Les joueurs ou joueuses qualifiés pour un championnat individuel (régional et/ou national) par série de

classement conserveront leur qualification, même s’ils ont changé de série aux classements intermédiaires.

6 De même, les joueurs ou joueuses qualifiés, dans le cadre d’un circuit de tournois, pour le

« Masters » ou tournoi final du Circuit, conserveront leur qualification, même s’ils ont changé de

série aux classements intermédiaires.

L’article 40 relatif au classement des seniors plus et plus a été supprimé.

Article 41 | Classement de double – Principes généraux

1 Le Bureau fédéral, sur proposition de la Commission fédérale de classement, établit chaque année

un classement de double en Première série.

2 Les joueuses et les joueurs de Deuxième, Troisième et Quatrième séries ont un classement de

double correspondant à leur classement de simple, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le

Bureau fédéral à quelques joueuses et joueurs classés, en simple, en Deuxième série.

3 Le classement d’une équipe de double est obtenu par addition des points correspondant aux

classements de double des deux joueuses ou joueurs qui la composent. À cet effet sont attribués :

+ 19 points aux joueurs non classés en double

+ 18 points aux joueurs classés 40 en double

+ 17 points aux joueurs classés 30/5 en double

+ 16 points aux joueurs classés 30/4 en double

+ 15 points aux joueurs classés 30/3 en double

+ 14 points aux joueurs classés 30/2 en double

+ 13 points aux joueurs classés 30/1 en double

+ 12 points aux joueurs classés 30 en double

+ 11 points aux joueurs classés 15/5 en double

+ 10 points aux joueurs classés 15/4 en double

+ 9 points aux joueurs classés 15/3 en double

+ 8 points aux joueurs classés 15/2 en double

+ 7 points aux joueurs classés 15/1 en double

+ 6 points aux joueurs classés 15 en double

+ 5 points aux joueurs classés 5/6 en double

+ 4 points aux joueurs classés 4/6 en double

+ 3 points aux joueurs classés 3/6 en double

+ 2 points aux joueurs classés 2/6 en double

+ 1 point aux joueurs classés 1/6 en double

0 point aux joueurs classés 0 en double

– 1 point aux joueurs classés – 2/6 en double

– 2 points aux joueurs classés – 4/6 en double

– 3 points aux joueurs classés – 15 en double

– 4 points aux joueurs classés – 30 en double

– 5 points aux joueurs classés en Promotion en double

de – 6 à – 10 points aux joueurs classés en Première série en double.

L’équipe dont le total est le moins élevé est la mieux classée.

Article 42 | Classement de double – Dispositions diverses

1 Têtes de série

Si plusieurs équipes ont le même total des points, leur ordre est indifférent, sauf :

– lorsque, en double dames et double messieurs, les équipes comprennent un non-classé ; elles

sont alors placées après les équipes composées de deux classés ;

– en double mixte où l’équipe du joueur le mieux classé est classée en tête.

2 Classements intermédiaires

Tout joueur montant, en simple, d’un ou plusieurs échelons aux classements intermédiaires voit

son classement de double réévalué au même classement que son nouveau classement de simple.

3 Attestations de classement de double

La Commission fédérale de classement peut, à tout moment, délivrer à un joueur, à la demande de sa

ligue, une attestation de classement de double, en précisant sa date d’entrée en vigueur.

Article 43 | Publication

La FFT publie le classement des 1re, 2e, 3e et 4e séries, le classement des seniors plus et le classement

de double, dans des conditions fixées chaque année par le Bureau fédéral.

Elle publie également, en cours d’année sportive, le Rectificatif officiel du classement, puis les deux

classements intermédiaires.

Compétitions individuelles

Chapitre I 4 Règles communes

I/1 – Définition

Article 44

1 Les compétitions individuelles homologuées par la FFT comprennent :

— les championnats de France ;

— les championnats de ligue et les championnats départementaux ;

— les tournois organisés par la FFT, les ligues, les comités départementaux et les clubs affiliés,

ou sous le contrôle de la FFT, d’une de ses ligues ou d’un de ses comités départementaux.

2 Toute compétition individuelle, tournoi ou championnat, doit être gérée avec l’Application des

Epreuves Individuelles (AEI).

I/2 – Règles relatives à l’établisement des différents types

de tableaux de compétitions individueles

Article 45 | Généralités

1 Préambule :

— Les règles stipulées aux articles 45 à 52 ci-dessous s’appliquent indifféremment aux épreuves

de simple ou de double ;

— pour l’application de ces articles, le niveau dit « non-classé » est considéré comme le dernier

échelon dans la hiérarchie du classement fédéral.

2 Différents types de tableaux :

Le tableau, ou les tableaux de progression peuvent être de différents types :

— tableau à départ en ligne, cf. article 47 ;

— tableau à entrées échelonnées, cf. article 48 ;

— tableau à sections, cf. article 49 ;

— tableau final, cf. article 50.

3 Règles générales

Dans tous les cas, les quatre règles suivantes doivent être observées :

a. Tous les joueurs d’un même classement doivent entrer au même tour, ou sur deux tours

consécutifs ; il en va de même des qualifiés entrant dans un tableau, quel que soit leur

classement.

b. Sauf dans le cas de qualifiés, il est interdit de faire entrer un joueur plus loin (c’est-à-dire

aux tours suivants) qu’un joueur d’un classement supérieur au sien.

c. Sauf dans un tableau final à départ en ligne privilégiant le tirage au sort (article 50), il est

interdit de faire rencontrer deux qualifiés issus d’un tableau précédent pour leur première

partie dans le tableau.

d. Tous les qualifiés sortant d’un tableau doivent être connus au même tour.

Article 46 | Têtes de série – Qualifiés

A. Têtes de série

a Dans tout tableau comportant des joueurs classés, les mieux classés d’entre eux doivent être

placés de façon à se rencontrer le plus tard possible ; ils sont appelés têtes de série.

Tout tableau doit présenter des têtes de série à l’exclusion de ceux qui ne comportent que des

non-classés. Un joueur non-classé peut être tête de série.

b Le nombre de têtes de série doit être :

— égal au minimum au huitième et au maximum à la moitié de l’effectif total du tableau ;

— au moins égal au nombre de joueurs appelés à se qualifier pour le tableau suivant.

c La numérotation des têtes de série doit suivre l’ordre du classement officiel ; en cas d’égalité de

classement, il est procédé à un tirage au sort.

Toutefois, dans le cas particulier de circuits comportant plusieurs tournois avec classement

général, la désignation et la numérotation des têtes de série peuvent obéir à des règles

particulières, précisées à l’avance dans le règlement du circuit.

d Les joueurs étrangers peuvent être désignés comme têtes de série, en fonction de leur

classement français, de leur assimilation ou de leur niveau présumé attribué, à titre temporaire,

par la FFT.

e a. Dans un tableau à départ en ligne ou à entrées échelonnées, les têtes de série doivent être

placées :

— en haut des moitiés, quarts, huitièmes ou autres fractions du demi-tableau haut ;

— en bas des moitiés, quarts, huitièmes ou autres fractions du demi-tableau bas.

b. Dans un tableau à sections, la tête de série numéro 1 est placée en bas de la section

inférieure, la tête de série numéro 2 en bas de la section située immédiatement au-dessus,

et ainsi de suite.

Si le nombre de têtes de série est supérieur au nombre de sections, après avoir placé, de bas

en haut, une tête de série par section, on place les têtes de série suivantes de haut en bas,

puis, éventuellement, à nouveau de bas en haut, et ainsi de suite.

f Les numéros des têtes de série doivent figurer sur les tableaux.

B. Qualifiés

Les règles suivantes complètent celles énoncées à l’article 45, alinéa 3.

a La répartition des qualifiés entrant, dans les places qui leur sont réservées, se fait par tirage au sort.

b Si, au cours de l’établissement d’un tableau, on a le choix entre plusieurs places possibles pour

un qualifié, on effectue un tirage au sort pour déterminer la place de ce qualifié ; si, toutefois,

le choix réside entre une position d’exempt et une position dite en pré-tour, le qualifié doit être

placé en pré-tour.

Article 47 | Tableau à départ en ligne – Exempts

1 Un tableau est dit à départ en ligne lorsque tous les joueurs entrent sur un ou deux tours

consécutifs, et qu’il désigne le vainqueur de l’épreuve ou qualifie un nombre de joueurs égal à une

puissance de deux (2, 4, 8, 16, 32, 64, 128, etc.) pour le tableau suivant.

Lorsque l’effectif du tableau est lui-même une puissance de deux, tous les joueurs prennent part au

premier tour ; dans le cas contraire, certains d’entre eux sont exempts et n’entrent qu’au deuxième tour.

2 La dimension d’un tableau est la puissance de deux immédiatement supérieure à l’effectif du tableau.

3 Le nombre des exempts est la différence entre la dimension du tableau et son effectif.

4 a. Lorsque le nombre des exempts est inférieur à celui des têtes de série, les têtes de série

exemptes sont les premières têtes de série.

b. Lorsque le nombre des exempts est supérieur à celui des têtes de série, les places des joueurs

directement admis, exempts et non têtes de série, sont déterminées comme s’il s’agissait de

têtes de série.

c. En l’absence de tête de série (tableau de non-classés), les places des exempts sont déterminées

comme s’il s’agissait de têtes de série.

5 Une place par fraction du tableau doit être réservée pour les qualifiés issus du tableau précédent

éventuellement en position d’exempt.

Article 48 | Tableau à entrées échelonnées

1 Un tableau est dit à entrées échelonnées lorsque les joueurs entrent sur au moins trois tours.

2 Les têtes de série doivent être placées conformément aux dispositions de l’article 46 précédent.

3 Les places réservées aux éventuels qualifiés du tableau précédent doivent être harmonieusement

réparties dans les diverses fractions du tableau ; elles ne peuvent se trouver qu’aux deux premiers tours.

Article 49 | Tableau à sections

1 Un tableau à sections est un tableau qualifiant un nombre de joueurs différent d’une puissance de

deux.

2 Un tableau à sections est constitué d’autant de tableaux, appelés sections, que de joueurs à qualifier.

3 Les règles énoncées à l’article 45, alinéa 3, ci-dessus, doivent être respectées par le tableau,

considéré dans sa globalité.

4 Chaque section constitue à elle seule un tableau, établi selon les règles 47 ou 48 relatives aux

tableaux à départ en ligne ou à entrées échelonnées.

5 Chaque section doit compter le même nombre de têtes de série.

6 Les têtes de série doivent être placées conformément aux dispositions de l’article 46 précédent.

Article 50 | Tableau final

1 Le tableau final d’une épreuve peut être à départ en ligne ou à entrées échelonnées.

2 Le tableau final à entrées échelonnées est établi conformément aux dispositions de l’article 48

ci-dessus.

3 Dans le cas d’un tableau final à départ en ligne, deux options sont possibles :

— soit l’application des dispositions de l’article 47 ci-dessus ;

— soit l’application des trois règles suivantes :

a. le nombre de têtes de série ne doit pas être inférieur au quart de la dimension du tableau ;

b. les têtes de série ayant été placées, les dispositions des éventuels pré-tours sont déterminées

par un tirage au sort, de façon à ce qu’elles soient également réparties, à l’unité près, entre

les deux demi-tableaux ;

c. tous les joueurs non têtes de série et les qualifiés sont placés par tirage au sort, sous réserve

du respect des dispositions de l’article 45-3-b.

Article 51 | Tableaux particuliers

A. Fin de tableau intermédiaire

a Le comité du tournoi peut faire disputer une ou plusieurs fins de tableaux intermédiaires, qui

sont autant de tableaux finals ouverts aux qualifiés sortis d’un tableau intermédiaire – tableau

final de Quatrième série par exemple.

b La participation à une fin de tableau intermédiaire n’est pas obligatoire : ce tableau est donc

constitué des seuls joueurs qualifiés ayant confirmé leur accord de participation au juge-arbitre.

c Une fin de tableau intermédiaire est établie selon les règles d’établissement d’un tableau final à

départ en ligne, compte tenu des seuls classements des participants.

B. Épreuves de consolation

a Le comité du tournoi peut faire disputer une épreuve de consolation, ou plusieurs épreuves

de consolation distinctes, par exemple par série, aux joueurs battus

dans l’épreuve principale ;

il doit alors préciser, dans le règlement de la compétition, les règles de qualification à cette (ces)

épreuve(s) de consolation.

b La participation à l’épreuve de consolation, distincte du tournoi principal, n’est pas obligatoire

: seuls y participent les joueurs qualifiés ayant confirmé leur accord au juge-arbitre.

c L’épreuve de consolation est une épreuve nouvelle, dont le ou les tableaux sont établis selon les

règles générales d’établissement des tableaux, compte tenu des seuls classements des participants.

d Tout joueur battu dans une épreuve principale ne peut être admis à participer qu’à une seule

épreuve de consolation.

C. Formule TMC – Tournoi Multi-Chance

a Le principe du TMC est de garantir aux joueurs de disputer sur deux ou trois jours, et par

une succession de tableaux (de 8, 12, 16, 24 ou 32 joueurs), un nombre défini de matchs (3,

4 ou 5).

b La formule TMC est réservée :

— aux jeunes âgés de 9 à 12 ans, inscrits et encadrés par les cadres techniques des ligues,

— aux joueurs de 60 ans et plus non classés ou classés en 4e série,

— aux joueuses des catégories senior et senior plus non classées ou classées en 4e série,

— aux phases finales des championnats de France de beach tennis.

c Les tournois utilisant la formule TMC doivent obligatoirement être inscrits au calendrier officiel

spécifique édité par la direction de la compétition.

Article 52 | Remplacements

1 Un tableau affiché ne peut pas être modifié, sauf par remplacement individuel en cas de

défection et dans les conditions suivantes :

a. si le joueur défaillant n’est pas tête de série, il peut être remplacé par un joueur de même

classement ou, exceptionnellement, d’un classement différent, sous réserve que les règles

d’établissement des tableaux restent respectées ;

b. si le joueur défaillant est tête de série, il ne peut être remplacé que par un joueur dont le

classement ne modifie pas l’ordre des têtes de série ;

c. en aucun cas, le joueur remplaçant ne peut avoir déjà participé à l’épreuve.

2 Pour les quarts de finale, demi-finales et finales des différentes épreuves d’un tournoi, le comité

du tournoi peut, sur proposition du juge-arbitre, décider, dans l’intérêt de la compétition, de

substituer à un vainqueur défaillant le joueur que ce dernier vient de battre. Le vainqueur défaillant

est alors considéré comme battu par forfait par le joueur qu’il aurait dû rencontrer. Cette disposition

n’est pas applicable avant les quarts de finale ni, en aucun cas, dans les championnats délivrant

un titre national, de ligue ou départemental.

3 Un tableau final, même affiché, doit être refait à condition qu’aucune partie n’ait été commencée,

dans les deux cas suivants :

a. forfait d’une des deux premières têtes de série ;

b. forfait de plus d’un quart du nombre des têtes de série.

I/3 – Règles relatives à l’établisement des poules

dans les compétitions individueles

Article 53 | Principe – Domaine d’application

1 Une épreuve avec poules est une compétition individuelle (faisant partie d’un championnat ou d’un

tournoi) comprenant deux phases successives : la phase des poules puis la phase à élimination directe.

La phase des poules peut elle-même être organisée en un enchaînement de plusieurs groupes de

poules constitués à partir des classements des joueurs, les vainqueurs des poules d’un groupe étant

qualifiés pour le groupe suivant.

2 La phase des poules ne peut être ouverte qu’aux joueurs non classés ou classés en 4e série.

3 Par dérogation au domaine d’application décrit à l’alinéa 2 ci-dessus, les Coupes de France

d’hiver 13 ans et 15 ans filles et garçons, bien que concernant des joueuses et joueurs classé(es) en 3e et

2e série, sont des épreuves avec poules.

Article 54 | Constitution des poules

1 Le nombre de joueurs admis dans une même poule ne peut excéder 6 ; au sein d’un même

groupe, les effectifs des différentes poules ne peuvent différer de plus d’une unité.

2 Pour une épreuve donnée, tous les joueurs ayant un classement concerné par une phase de

poules doivent participer à cette phase.

3 Un même groupe de poules ne peut comporter que des joueurs d’au maximum 4 classements

consécutifs, exception faite des éventuels qualifiés d’un groupe précédent. Les joueurs non classés

sont ici considérés comme ayant le classement immédiatement inférieur au classement 40. Dans le

cas d’un premier groupe de poules avec des joueurs non classés, celui-ci peut être constitué avec des

joueurs d’au maximum 5 classements consécutifs, soit de non classés à 30/3 inclus.

4 Tous les joueurs de même classement doivent être répartis dans un même groupe de poules.

5 Les joueurs de meilleurs classements, présentant des analogies avec des têtes de série, seront

appelés ainsi dans ce qui suit.

Chaque poule doit comporter deux têtes de série, sauf s’il n’y a que des joueurs non classés. Leur

affectation doit suivre les règles applicables à la répartition des têtes de série dans les tableaux à sections.

Les autres joueurs doivent ensuite être répartis dans les poules de façon à ce qu’elles soient au mieux

équilibrées.

Article 55 | Qualifiés

1 Lors du passage d’un groupe de poules à un groupe suivant :

— Seul le vainqueur de chaque poule est qualifié pour le groupe suivant.

— Si un joueur abandonne dans un match de poules, termine cependant premier de sa poule,

et s’il n’est pas en état de continuer dans le groupe de poules suivant, le juge-arbitre peut

qualifier, pour le groupe de poule suivant, le joueur arrivé deuxième de la poule.

— Toutes les poules du groupe suivant doivent recevoir le même nombre de qualifiés du groupe

précédent, à une unité près, ce nombre ne pouvant excéder 2.

nLa répartition des qualifiés entrant dans le groupe suivant se fait par tirage au sort.

2 Lors du passage d’un groupe de poules à un tableau à élimination directe :

— Les poules peuvent qualifier un ou deux joueurs. Lorsque les poules n’ont pas le même

effectif, toutes les poules à effectif le plus faible qualifient un joueur, toutes les poules à

effectif le plus fort qualifient le même nombre de joueur, soit un soit deux.

— Ce nombre doit être égal à 1 dans le cas d’un tableau final ne regroupant que des qualifiés de

ce groupe de poules.

— Dans un tableau à élimination directe, les qualifiés ne doivent pas se rencontrer directement

à leur premier tour.

3 Un tableau final ne regroupant que des qualifiés doit suivre les règles d’établissement d’un tableau

final à départ en ligne, tenant compte du classement officiel des joueurs.

Article 56 | Résultats, classements et forfaits

1 Le classement d’une poule est obtenu par l’attribution de :

— 2 points par partie gagnée, incluant les wo ;

— 1 point par partie jouée et perdue ;

— 0 point en cas de défaite par wo .

2 En cas d’égalité de points entre deux ou plusieurs joueurs, leur classement est établi, en tenant

compte pour toutes les parties de la poule :

— de la différence des nombres de manches gagnées et perdues par chacun d’eux ;

— puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de jeux gagnés et perdus par

chacun d’eux ;

— enfin, en cas de nouvelle égalité, par l’application successive des deux méthodes ci-dessus

aux seuls résultats des parties ayant opposé les joueurs à départager, avant un éventuel

recours au tirage au sort.

3 À toute partie de la poule ayant donné lieu à WO, est affecté le score forfaitaire de : 1,5 manches

à 0 et 5 jeux à 0.

4 En cas d’abandon ou de disqualification en cours de partie, le score à enregistrer est donné par

l’attribution au vainqueur de tous les jeux restant à disputer au moment de l’arrêt de la partie.

5 Tout joueur inscrit dans une poule a l’obligation de disputer toutes les parties prévues. En cas

de forfait d’un joueur pour une ou plusieurs de ses parties de poules, chaque résultat est considéré

comme une défaite par WO.

Chapitre II 4 Championnats

II/1 – Championats de France

Article 57

Les championnats de France comprennent :

— le championnat de France 2e série

— le championnat de France 3e série

— le championnat de France 4e série/Non-classés

— le championnat de France 12 ans

— le championnat de France 13/14 ans

— le championnat de France 15/16 ans

— le championnat de France 17/18 ans

— le championnat de France 35

— le championnat de France 40

— le championnat de France 45

n— le championnat de France 50

154

R è g l eme n t s s p o r t i f s

155

— le championnat de France 55

— le championnat de France 60

— le championnat de France 65

— le championnat de France 70

— le championnat de France messieurs 75

Article 58

Le Bureau fédéral constitue, à chaque nouveau mandat, un comité des championnats de France, qui

veille à leur bon déroulement. Ce comité est composé de trois membres du Bureau fédéral, d’un représentant

de la Direction Technique Nationale et du responsable du service des épreuves individuelles.

Article 59

Ces championnats sont organisés par le service des épreuves individuelles, sous l’autorité du comité

des championnats de France, qui détermine, chaque année, les modalités d’organisation de chacun de

ces championnats : date, lieu, montant des indemnités de déplacement et de séjour…

Article 60

— Ces championnats sont ouverts aux joueurs et joueuses de nationalité française et licenciés

en France et qualifiés conformément aux articles 60 bis à 65 ci-dessous.

Article 60 bis

— Les championnats de France 3e série sont ouverts aux joueurs et joueuses classés en 3e série

au classement de début d’année sportive (rectificatif inclus) et n’ayant jamais été classés(es)

4/6 et au-dessus.

— Les championnats de France non-classés/4e série sont ouverts aux joueurs et joueuses classés

en non-classés/4e série au classement de début d’année sportive (rectificatif inclus) et

n’ayant jamais été classés(es) 15/4 et au-dessus.

Article 61

1 Les épreuves de chacun des championnats, ainsi que le nombre maximal de participants, sont les

suivants :

— Deuxième série : simple messieurs (96), simple dames (64), double messieurs, double dames,

double mixte.

— Troisième série : simple messieurs (64), simple dames (48).

— Non-classés/4e série : simple messieurs (64), simple dames (48).

— 12 ans : simple messieurs (56), simple dames (56), double messieurs, double dames.

— 13/14 ans : simple messieurs (56), simple dames (56), double messieurs, double dames.

— 15/16 ans : simple messieurs (56), simple dames (56), double messieurs, double dames.

— 17/18 ans : simple messieurs (56), simple dames (56), double messieurs, double dames.

— 35 : simple messieurs (48), simple dames (40), double messieurs, double dames.

— 40 : simple messieurs (48), simple dames (40).

— 45 : simple messieurs (48), simple dames (40), double messieurs, double dames.

— 50 : simple messieurs (48), simple dames (40).

— 55 : simple messieurs (48), simple dames (40), double messieurs, double dames.

— 60 : simple messieurs (40), simple dames (40).

— 65 : simple messieurs (40), simple dames (40), double messieurs, double dames.

— 70 : simple messieurs (40), simple dames (40).

n— 75 : simple messieurs (40).

2 Toutes les parties sont disputées au meilleur des trois manches avec jeu décisif dans toutes les

manches, à l’exception des parties de doubles des épreuves seniors plus qui sont disputées avec application

du point décisif à 40A et du super jeu décisif à 10 points remplaçant la troisième manche.

Article 62

Ces épreuves sont ouvertes :

a. aux champions de ligue correspondants ;

b. à des joueurs bénéficiaires d’invitations (wild cards), à raison de 9 joueurs pour un tableau

de 96, 6 pour un tableau de 64 ou 56, 5 pour un tableau de 48 et 4 pour un tableau de 40, qui

sont attribuées par le comité des championnats ;

c. à des joueurs exemptés du championnat de ligue correspondant par le comité des championnats

de France, en raison de leur désignation, par la FFT, pour des compétitions internationales

seniors plus ;

d. à des qualifiés supplémentaires qui ont obligatoirement participé au championnat régional

et qui sont désignés, à l’issue des championnats de ligue, par certaines ligues dans des proportions

fixées par le comité des championnats de France pour chaque épreuve, de façon à

compléter les tableaux.

e. à des joueurs des catégories jeunes 12 ans, 13/14 ans, 15/16 ans et 17/18 ans, qualifiés

d’office par le comité des championnats de France, sous réserve de répondre au moins à l’un

des critères suivants :

— sélection en équipe de France ; ou

— participation au tableau final d’un tournoi de grade 1 ou grade A du circuit ITF juniors

(sous réserve de figurer parmi les 100 meilleurs du classement ITF juniors lors de l’inscription)

; ou

— participation au tableau final ou qualificatif des Internationaux de France seniors ; ou

— faire partie de la liste des joueurs proposée par la DTN puis validée, après consultation

des Présidents des ligues concernées, par le Comité des Championnats de France.

Article 63

a. La ligue dont un ou plusieurs représentants déclare(nt) forfait, a la possibilité de désigner

un ou plusieurs suppléants. Les ligues doivent, à cet effet, adresser au service des épreuves

individuelles, en même temps que les engagements, une liste de suppléants classés suivant un

ordre de priorité et dont le classement est supérieur, identique ou immédiatement inférieur

d’un échelon à celui du représentant ayant déclaré forfait.

b. Si une ligue, pour quelque raison que ce soit, n’utilise pas son contingent de qualifiés, ou ne

peut désigner un suppléant dont le classement est supérieur, identique ou immédiatement

inférieur d’un échelon à celui du représentant ayant déclaré forfait, le tableau est complété

à l’aide d’une liste d’attente nominative établie par le comité de championnat.

c. Une fois le tableau établi, soit 48 heures avant le début de l’épreuve, le juge-arbitre peut,

en cas de forfait, modifier le tableau dans les cas suivants :

— si le joueur forfait est tête de série ;

— si le suppléant est au même classement que le joueur forfait.

Dans tous les cas, aucun remplacement ne peut être effectué après que le tableau a été officiellement

communiqué, soit 24 heures avant le début de l’épreuve.

Article 64

Les joueurs qualifiés en simple sont seuls qualifiés pour les doubles, à l’exception des divers

championnats de France seniors plus où les anciens joueurs et joueuses de Première série, ainsi que

les tenants du titre de l’épreuve considérée, sont autorisés à prendre part au double, même s’ils n’ont

pas joué en simple.

Article 65

1 Sauf dérogation accordée par le Bureau fédéral, un joueur ne peut participer à un championnat de

France individuel relatif à une catégorie d’âge que dans sa propre catégorie.

2 Un joueur des catégories d’âge 10 ans ou 11 ans ne peut participer au championnat de France 12 ans

qu’avec l’accord du Bureau fédéral, sur proposition de la Direction Technique Nationale.

Un joueur de la catégorie 12 ans, ou plus jeune, ne peut participer au championnat de France

13/14 ans que s’il a déjà remporté le titre de champion de France 12 ans.

Un joueur de la catégorie 13/14 ans, ou plus jeune, ne peut participer au championnat de France

15/16 ans que s’il a déjà remporté le titre de champion de France 13/14 ans.

Un joueur de la catégorie 15/16 ans, ou plus jeune, ne peut participer au championnat de France

17/18 ans que s’il a déjà remporté le titre de champion de France 15/16 ans.

II/2 – Championats de ligue

Article 66

1 Les ligues doivent organiser chaque année, dans les délais fixés par la FFT, un championnat

individuel dans chacune des épreuves donnant lieu à une épreuve du championnat de France.

Ce championnat de ligue est qualificatif pour les championnats de France.

2 Le Bureau de la ligue constitue chaque année, pour chacun de ces championnats, un comité de

championnat, qui veille à leur bon déroulement.

Article 67

Il appartient à chaque ligue de déterminer le règlement particulier de ses championnats de ligue.

Toutefois, les conditions de qualification définies par chaque ligue doivent être conformes à celles

en vigueur pour le championnat de France correspondant.

Article 68

1 Ces championnats de ligues sont exclusivement ouverts aux joueurs et joueuses de nationalité

française et membres licenciés des clubs affiliés de la ligue considérée. En conséquence, un joueur ne

peut disputer les championnats que d’une seule ligue.

2 Tout joueur qui, sauf cas de force majeure, aura abandonné un championnat officiel en cours

de compétition, ne pourra être qualifié pour le championnat officiel de niveau supérieur.

Chapitre III 4 Tournois

III/1 – Homologation des tournois

Article 69

1 L’association qui veut organiser un tournoi doit, dans le délai fixé par la ligue, lui adresser une

demande d’homologation de compétition individuelle en utilisant l’imprimé spécial prévu à cet effet

par la FFT, accompagné de l’engagement écrit du juge-arbitre désigné et de tout autre document

demandé par la ligue.

2 Les Comités de direction des ligues ont le pouvoir de fixer des critères complémentaires pour

accorder ou refuser l’homologation des tournois, ainsi que les droits d’engagement.

Article 70

1 L’association doit s’engager à faire disputer toutes les parties du tournoi qu’elle souhaite organiser

sur ses propres installations ou, à condition de l’avoir signalé lors de la demande d’homologation,

sur celles d’une ou plusieurs autres associations affiliées ; dans ce cas, l’éloignement de ces dernières

doit être raisonnable.

2 L’association doit en outre s’engager à assumer la responsabilité de l’organisation de l’arbitrage

par des arbitres officiels, en conformité avec les directives de la ligue.

Article 71 | Tournoi interne

Une homologation peut être demandée par une association en vue d’organiser sur ses propres installations

un tournoi interne réservé exclusivement à ses membres licenciés dans le club.

III/2 – Calendrier

Article 72

1 La ligue doit envoyer à la FFT, dans les délais requis par elle, les demandes d’homologation des

tournois organisés sur son territoire.

2 La ligue règle les différends qui pourraient s’élever au sujet de la fixation des dates des tournois

organisés par les clubs de son territoire.

3 Lorsque dans une ligue plusieurs tournois se suivent sans interruption, ils doivent être

strictement terminés dans les délais fixés de manière à ne pas empiéter sur le tournoi suivant.

4 Cependant, en cas de mauvais temps, le tournoi pourra être continué au-delà des délais, sans que

cette prolongation puisse en aucun cas excéder deux journées.

5 Les fins de tableaux intermédiaires et les épreuves de consolation des différentes épreuves du

tournoi doivent être terminées dans les mêmes délais que le tournoi.

III/3 – Enregistrement des résultats

Article 73

À l’issue du tournoi, le juge-arbitre doit enregistrer les résultats conformément à l’article 35 des

présents règlements sportifs.

Le club organisateur est responsable, et doit donc s’assurer du respect des délais de transmission des

résultats par le juge-arbitre.

III/4 – Comité de tournoi

Préambule : La composition du Comité de tournoi doit être affichée dans l’enceinte du club

où se déroule celui-ci.

Article 74

Un comité de tournoi, composé au minimum de trois membres, ou, à défaut, le Comité de

direction du club organisateur :

— fixe le montant des droits d’engagement, compte tenu des directives de la ligue ; aucun droit

ne peut être exigé pour la participation à une fin de tableau intermédiaire ou à une épreuve

de consolation ;

— établit le règlement du tournoi, en conformité avec les règlements fédéraux ;

— arrête sans recours la liste des joueurs admis à participer ; le nombre des participants à une

épreuve senior doit être au minimum de 16 pour les messieurs et de 8 pour les dames ;

— définit et indique au juge-arbitre la ligne de conduite qu’il souhaite voir suivre pour la

progression du tournoi, et supervise les tirages au sort ;

— prend les dispositions nécessaires pour que l’arbitrage des parties soit assuré par des arbitres

officiels conformément aux directives de la ligue ;

— veille au bon déroulement de la compétition, et doit notamment fournir, pour chaque

partie disputée, un minimum de trois balles homologuées par la FFT ou conformes aux

règles de la FFT ;

— prend toutes mesures qu’il juge utile pour assurer, dans le temps imparti, la bonne marche du

tournoi jusqu’à son achèvement notamment en utilisant des terrains de surfaces différentes

couvertes ou découvertes en cas d’impossibilité matérielle d’utiliser les terrains prévus.

Article 75

Conformément à l’article 91-C des règlements administratifs, le comité de tournoi est juge en

premier ressort des contestations relatives à la validité des licences, à l’organisation et au déroulement

de la compétition.

III/5 – Prix et frais des joueurs

Article 76

Les tournois peuvent être dotés de prix, qui, pour les tournois de jeunes, ne peuvent être qu’en nature.

Ils sont classés dans les catégories suivantes en fonction de l’importance des prix distribués, en

espèces ou en nature, et selon une grille fixée chaque année par le Bureau fédéral :

— Hors catégorie(1)

— 1re catégorie

— 2e catégorie

— 3e catégorie

— Tournois intérieurs

— Tournois de jeunes

(1)Certains

de ces tournois figurent aux calendriers des Circuits nationaux des grands tournois français, et sont alors

soumis à quelques règlements spécifiques.

Article 77

1 Tout prix annoncé doit être attribué quels que soient le nombre et le classement des engagés et

même si le tournoi ne va pas jusqu’à son achèvement, auquel cas, les prix doivent être partagés entre

les joueurs restant en course, compte tenu de l’avancement du tableau.

2 Tout joueur qui, sauf excuse reconnue valable par le comité du tournoi, ne dispute pas sa

chance jusqu’à la fin d’un tournoi perd de ce fait tout droit au prix qu’il aura gagné à ce moment à la

condition que ce tournoi ait lieu dans les délais fixés par le calendrier.

3 Tout joueur reconnu blessé à l’issue d’une partie qu’il a gagnée, qu’il soit, ou non, remplacé

pour la suite du tournoi, doit se voir remettre le prix auquel il peut prétendre du fait de sa victoire.

Son remplaçant éventuel se verra remettre, outre le prix résultant de sa défaite, toute différence de

prix provenant d’éventuelles victoires ultérieures.

4 Dans les épreuves de consolation et les fins de tableaux intermédiaires, la valeur du premier prix

doit être inférieure à celle du dernier prix de l’épreuve principale.

Article 78

Des frais de déplacement et de séjour peuvent être attribués aux participants à un tournoi à la

condition qu’ils soient attribués à tous les joueurs ayant un classement déterminé à l’avance.

III/6 – Engagement et participation

Article 79

1 Toute demande d’engagement à un tournoi individuel doit être faite par écrit, signée par le demandeur,

et doit contenir les renseignements suivants :

— nom et prénom,

— année de naissance,

— classement officiel,

— nationalité,

— adresse et éventuellement numéro de téléphone,

— nom de l’association où il est licencié,

— photocopie de la licence,

— la ou les épreuves qu’il désire disputer et, pour les doubles, les noms et classements de ses

partenaires.

2 L’engagement doit être accompagné du règlement du droit d’engagement.

3 Tout compétiteur doit présenter au juge-arbitre avant sa première partie une pièce d’identité

officielle, sa licence, son certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tennis en

compétition (C.M.N.C.P.T.C.), et pour les jeunes surclassés, les pièces médicales visées aux articles

31bis et 31ter.

4 Il est interdit à l’association ou au juge-arbitre du club organisateur de délivrer des licences aux

candidats au tournoi n’en possédant pas.

Conformément aux dispositions de l’article 60 des règlements administratifs, des licences doivent être

établies par le club dont le joueur fait partie ou, à défaut et à titre exceptionnel, par la ligue du domicile

de l’intéressé.

Toute infraction à ces dispositions peut entraîner, pour le club organisateur, la perte du droit à

l’homologation du tournoi.

5 Lorsque, dans un tournoi individuel, un joueur est engagé dans deux ou plusieurs épreuves

relatives à différentes catégories d’âge, sa participation effective à ces diverses épreuves est décidée

par le juge-arbitre en application de l’article 20, alinéa 3.

6 L’engagement d’un joueur suspendu ou radié n’est pas valable.

7 L’engagement est définitif, son montant est dû même si le joueur ne dispute pas l’épreuve dans

laquelle il a été admis.

8 Tout joueur admis dans un tournoi a l’obligation d’y participer.

9 Il appartient au joueur de se renseigner lui-même sur le jour et l’heure de sa convocation.

Tout joueur déclarant forfait sans motif valable est passible d’une sanction, en application des

dispositions du titre quatrième des règlements administratifs ; la participation à une autre

compétition ne constitue pas un motif valable.

161

T I T R E T R O I S I È M E

Compétitions par équipes

Chapitre I 4 Organisation générale

I/1 – Liste des compétitions

Article 80

Les compétitions par équipes homologuées par la FFT, visées par les présents règlements, sont les

suivantes :

1 Le championnat de France interclubs seniors masculin qui comprend :

— la Première division,

— la division nationale 1B,

— la division nationale 2,

— la division nationale 3,

— la division nationale 4,

— et la division ou série supérieure du championnat de ligue, qualificative à la division nationale 4.

2 Le championnat de France interclubs seniors féminin qui comprend :

— la Première division,

— la division nationale 1B,

— la division nationale 2,

— la division nationale 3,

— la division nationale 4,

— et la division ou série supérieure du championnat de ligue, qualificative à la division nationale 4.

3 Les championnats de France interclubs 15/16 ans, filles et garçons.

4 Les championnats de France interclubs 35 ans, dames et messieurs.

5 Les championnats de France interclubs dames et messieurs 45 et 55, et messieurs 65 ans.

6 Les compétitions interligues :

— les championnats de France 10 et 11 ans, filles et garçons,

— les Coupes de France interligues des dames 65, dames et messieurs 70 et messieurs 75 ans.

7 Les championnats de France Tennis Entreprise masculin et féminin.

8 La Coupe de France masculine Tennis Entreprise.

9 La Coupe de France mixte Tennis Entreprise.

I/2 – Rôle de la ligue

Article 81

Le rôle de la ligue, outre ce qui est dit ci-dessous au titre des championnats de ligue (article 123), est :

1 de communiquer à la Fédération le nom du ou des clubs qualifiés pour les championnats de

France ou championnats fédéraux ;

2 de désigner les juges-arbitres des rencontres se déroulant sur son territoire. Les juges-arbitres ne

doivent pas appartenir aux clubs en présence ;

3 de vérifier, contrôler et valider toutes les informations portées sur les fiches de renseignements des

clubs qualifiés qu’elle transmet à la FFT.

I/3 – Fonctionement

Article 82

1 Les compétitions visées à l’article 80 se déroulent soit par poules, soit par élimination directe, soit

par combinaison de ces deux formules.

2 La Commission des épreuves par équipes compétente arrête pour chaque épreuve la liste des

clubs qualifiés, et établit la composition des poules et le(s) tableau(x).

3 Elle procède au remplacement d’un club ne s’étant pas engagé, ou dont l’engagement a été refusé.

4 Lors d’une phase se déroulant par poules, chaque club rencontre une seule fois tous les clubs de

la même poule.

5 Le tableau d’une phase se déroulant par élimination directe doit être établi dans le respect des

règles énoncées aux articles 45 et suivants.

6 En cas de forfait d’un club, dont elle a connaissance au plus tard un mois avant le début de la

compétition, la Commission peut modifier le calendrier ou la composition de la poule dans lequel ce

club figurait, si elle le juge utile à l’équilibre et à la bonne organisation de la compétition.

Chapitre II 4 Qualification pour un club

et participation aux compétitions

Les dispositions des articles 83 à 87 s’appliquent à toutes les compétitions par équipes homologuées.

Des règlements particuliers peuvent en revanche déroger aux dispositions des articles 88 à 90,

dans le cadre de compétitions non visées à l’article 80.

Les ligues peuvent ne pas appliquer les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 88, à la division ou

série supérieure du championnat de ligue, qualificative à la division nationale 4 des championnats

de France interclubs seniors, et à la phase régionale des championnats de France interclubs 15/16

ans et seniors plus. Le cas échéant, le règlement de la ligue doit spécifier l’application d’un règlement

particulier.

II/1 – Qualification pour un club

Le vérification et le contrôle des conditions de qualification de ses joueurs telles qu’elles sont prévues

aux articles 83 à 90 des règlements sportifs relèvent de la responsabilité du club.

La qualification d’un joueur pour un club l’autorise à participer, pour ce club, à une ou plusieurs

compétitions par équipes homologuées.

Article 83 | Règles générales de qualification

Sous réserve du respect des formalités et délais prévus aux articles 86 et 87 ci-dessous, un joueur est

qualifié pour un club s’il est licencié dans ce club et s’il satisfait aux conditions suivantes :

a. il ne doit pas avoir, au cours de l’année sportive pour laquelle sa qualification est demandée,

participé à une compétition par équipes homologuée, pour un autre club ;

b. s’il a, au cours de l’année sportive précédente, participé à une compétition par équipes

homologuée, pour un autre club, il doit avoir obtenu, de ce dernier, l’autorisation de le quitter ;

c. si sa qualification est demandée en cours d’année sportive, alors qu’il est déjà qualifié pour un

autre club, il doit avoir obtenu de ce dernier l’autorisation de le quitter ;

d. si, titulaire d’un diplôme d’État, il a une activité d’enseignant de tennis, et s’il n’était pas qualifié

pour ce club l’année précédente, sa qualification doit avoir été validée par la Commission

des épreuves par équipes de la ligue du club pour lequel sa qualification est demandée.

Article 84 | Cas particuliers des joueurs dits nouvellement qualifiés

Parmi les joueurs qualifiés pour un club, certains ont le statut de « nouvellement qualifié ».

1 Un joueur, satisfaisant aux conditions prévues à l’article 83, est qualifié pour un club sans avoir le

statut de « nouvellement qualifié », pour ce club, dans les cas ci-dessous :

a. s’il était déjà qualifié pour ce club l’année sportive précédente, sous réserve, s’il avait alors

le statut de « nouvellement qualifié », qu’il ait disputé au moins une rencontre par équipes pour

ce club (en simple et/ou en double) ;

b. s’il était licencié dans ce club chacune des trois années sportives précédentes ;

c. s’il a, au cours des trois années sportives précédentes, participé pour ce club à une compétition

par équipes homologuée, sans avoir, par la suite, participé à une compétition par équipes

homologuée, pour un autre club ;

d. s’il était non classé, classé en Quatrième série ou classé en Troisième série au dernier jour de

l’année sportive précédente, ou s’il l’est au moment où sa qualification est demandée.

2 À défaut de se trouver dans l’un de ces quatre cas, et sauf dérogation accordée par la Commission

compétente, le joueur a le statut de « nouvellement qualifié » (par opposition à celui de « qualifié »,

au sens de l’alinéa 1 ci-dessus).

3 Par exception aux règles ci-dessus, dans le cas d’une fusion ou d’un regroupement entre deux

ou plusieurs clubs, conforme aux dispositions des règlements administratifs, les joueurs qualifiés

pour chacun des clubs le sont pour le nouveau club résultant de la fusion ou du regroupement,

et n’y sont pas considérés comme nouvellement qualifiés.

Article 85 | Exceptions aux règles générales

1 Un joueur licencié dans un club peut, bien que ne satisfaisant pas aux conditions de

qualification énoncées à l’article 83, être qualifié pour ce club à titre dérogatoire, sur décision de

la Commission compétente.

2 La Commission compétente en matière de qualification peut être saisie, conformément aux dispositions

des règlements administratifs :

— par le club qui la demande, en cas de refus d’autorisation du club quitté ou dans des situations

particulières, notamment en cas de demande hors délais ;

— par une ligue ou par la Fédération, si elle souhaite s’opposer à la qualification. La Commission

doit alors être saisie dans le mois suivant la notification de la qualification.

3 L’autorisation du club que le joueur souhaite quitter, prévue à l’article 83, n’est pas requise dans

le cas d’un joueur ayant évolué, l’année sportive précédente, en Première division des championnats

de France interclubs seniors.

4 L’autorisation du club que le joueur souhaite quitter, prévue à l’article 83, n’est pas requise dans

le cas d’un joueur non classé, classé en Quatrième série ou classé en Troisième série ; elle ne l’est pas

non plus si la qualification est demandée, pour l’année sportive en cours, pour un joueur qui était

non classé, classé en Quatrième série ou classé en Troisième série au dernier jour de l’année sportive

précédente.

5 Saisie par la ligue dans le cas prévu à l’article 83, la Commission régionale des épreuves par équipes

peut accorder la qualification du joueur, soit avec effet immédiat, soit dans le délai d’une ou deux

années sportives.

6 Un joueur peut avoir le statut de « qualifié à titre provisoire » pour un club, sans être qualifié pour

ce club au sens de l’article 83, dans les conditions ci-dessous :

1. Un joueur membre d’un Pôle France peut, avec l’accord de son club, obtenir sa qualification

à titre provisoire, pour tout ou partie de l’année sportive, pour un club proche de ce Pôle,

tout en restant licencié dans son club.

2. Un joueur licencié dans un club d’un Département ou Territoire d’Outre-Mer peut, avec

l’accord de son club et de sa ligue, obtenir sa qualification à titre provisoire, pour tout ou

partie de l’année sportive, pour un club métropolitain, tout en restant licencié dans son club.

3. Une qualification à titre provisoire peut aussi être accordée par la Commission compétente

d’une ligue pour une compétition régionale ou départementale déterminée.

4. La qualification à titre provisoire d’un joueur pour un club ne remet pas en cause sa

qualification pour le club où il est licencié, au cours de la même année sportive et pour des

compétitions différentes.

5. À l’issue de sa période de qualification à titre provisoire pour un autre club, le joueur est

qualifié pour son club, sous réserve d’y être licencié, sans être considéré comme nouvellement

qualifié.

6. Si, à l’issue de sa période de qualification à titre provisoire pour un club, le joueur souhaite

être qualifié pour ce club, il ne pourra l’être qu’à titre de joueur nouvellement qualifié, sous

réserve de satisfaire aux conditions indiquées à l’article 83. Pour l’application de ce dernier,

la période de sa qualification à titre provisoire est neutralisée.

7. Une qualification à titre provisoire peut être accordée plusieurs fois, dans des années

sportives consécutives ou non.

Article 86 | Formalités

1 S’il n’est pas déjà licencié pour l’année sportive au titre de laquelle sa qualification est demandée,

le joueur doit s’assurer que le club procède à l’enregistrement de sa licence.

En cas de changement de club, il doit joindre la photocopie de sa licence accompagnée d’un

certificat de changement de club dûment complété et signé.

2 S’il est déjà licencié pour l’année sportive au titre de laquelle sa qualification est demandée,

le joueur doit signer le certificat de demande de changement de club. Le club doit alors adresser à la

ligue ce certificat, ainsi qu’une photocopie de sa licence de l’année sportive en cours, et toute pièce

justifiant de sa qualification pour ce club.

3 À toute demande de qualification à titre provisoire ou dérogatoire doivent être jointes toutes les

pièces justifiant la demande.

4 Lorsque, conformément aux dispositions de l’article 83, l’autorisation du club quitté est requise,

elle doit être portée, avec la signature du président du club quitté, sur le certificat de changement de

club ou, à défaut, sur papier libre.

L’absence d’autorisation équivaut à un refus.

En cas de situation exceptionnelle n’ayant pas permis d’obtenir l’autorisation dans les délais requis,

un exposé des motifs doit être joint.

Article 87 | Délais

1 Lorsque la qualification d’un joueur requiert l’autorisation du club quitté, comme indiqué à

l’article 83b, la demande doit être adressée à la ligue au plus tard le 30 septembre, par le club

pour lequel elle est demandée. Le club dispose ensuite d’un mois pour fournir à la ligue toutes les

pièces du dossier.

2 Dans tous les autres cas, le club doit adresser sa demande à la Commission compétente en

précisant bien l’objet, au plus tard un mois avant le début de la compétition pour laquelle la

qualification est demandée. Le club doit alors fournir à la Commission toutes les pièces du dossier

dans le mois qui suit, et au plus tard 20 jours avant le début de la compétition.

Dans le cas des championnats de France interclubs seniors visés à l’article 80 alinéas 1 et 2,

excepté les Premières divisions masculine et féminine, les délais d’un mois sont portés à dix semaines

et celui de vingt jours à huit semaines.

Les délais prévus à l’alinéa précédent sont également applicables lorsque cette Commission n’est pas

appelée à statuer expressément, notamment lorsque le joueur était déjà licencié l’année précédente

dans le club pour lequel la qualification est demandée.

3 La Commission compétente peut déroger à la date limite du 30 septembre, en cas de changement

de domicile postérieur à cette date, et accorder la qualification du joueur pour un club proche de son

nouveau domicile, sous réserve toutefois du respect des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus.

Il en va de même dans le cas d’un joueur dont le club a été dissous ou radié postérieurement à la date

du 30 septembre.

En cas de changement de domicile, le joueur devra fournir à l’appui de sa demande l’une des pièces

justificatives de son domicile exigées pour la délivrance de la carte nationale d’identité ou du passeport.

Les dispositions de ce chapitre s’appliquent aux compétitions visées à l’article 80, sauf règlements

particuliers spécifiques.

II/2 – Participation aux compétitions

Article 88

1 Dans toutes les compétitions, la participation de joueurs nouvellement qualifiés et qualifiés à titre

provisoire est limitée, lors de chaque rencontre, à :

— un joueur nouvellement qualifié ou qualifié à titre provisoire si la rencontre comprend trois

parties de simple ou moins ;

— deux joueurs nouvellement qualifiés, ou un joueur nouvellement qualifié et un joueur

qualifié à titre provisoire, si la rencontre comprend quatre parties de simple ou plus.

2 Un joueur, non qualifié pour un club au début d’une compétition par équipes homologuée,

ne peut en aucun cas participer ensuite à cette compétition.

3 La participation d’un joueur à une compétition par équipes à l’étranger ne remet pas en cause sa

qualification pour son club affilié à la FFT, mais s’il refuse de participer à une rencontre avec son club

français pour cause de participation à une rencontre pour un club étranger, il est passible de sanctions.

4 Si les tableaux d’une compétition, phase finale exclue, sont constitués en considération de la pesée

des compositions prévisionnelles des équipes, la participation à cette compétition est interdite à tout

joueur d’un classement supérieur à celui du dernier joueur effectivement pris en compte lors de la

pesée de l’équipe de son club.

II/3 – Joueurs non titulaires de la nationalité française

Article 89 | Joueurs ressortissants de l’Union européenne, ou assimilés

1 Les règles de qualification et de participation aux compétitions par équipes homologuées,

énoncées aux articles 83 à 88 ci-dessus, s’appliquent indifféremment aux joueurs de nationalité française

et aux joueurs ressortissants des pays suivants :

— les 16 pays membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre,

Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,

Portugal, Royaume Uni, Suède ;

— 8 pays ayant intégré l’Union européenne le 1er mai 2004 : République tchèque, Estonie,

Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovénie et Slovaquie ;

— les 3 pays de l’Espace Économique Européen : Islande, Norvège, Lichtenstein ;

— la Confédération helvétique ;

— la Croatie, les Principautés d’Andorre et de Monaco.

2 La Commission compétente peut toutefois refuser la qualification d’un joueur, notamment si,

faute d’information suffisante, il n’est pas possible de lui attribuer, avant le début de la compétition,

une assimilation assez précise au classement (cf. article 38-I relatif au niveau présumé).

Article 90 | Joueurs ressortissants des pays non cités à l’article 89 ci-dessus

A. 1 Les conditions de qualification applicables aux joueurs de nationalité française le sont aussi

aux joueurs ressortissants de pays autres que ceux énumérés à l’article 89 et qui, sauf dérogation

de la Commission compétente, doivent, en outre, tous les ans :

— Pouvoir fournir la justification de leur situation régulière en France, sur le plan des

autorisations de séjour.

— S’ils n’ont pas, antérieurement, obtenu leur qualification, avoir disputé les épreuves de

simple de 10 tournois homologués, en France, au cours de l’année sportive précédente (les

tournois donnant des points pour les classements internationaux ATP et WTA ne sont pas

pris en considération pour l’application de cette règle). Cette disposition ne s’applique pas

aux joueurs demandant leur qualification pour jouer en Première division des championnats

de France interclubs seniors.

— Obtenir de la Commission compétente un numéro de répertoire justifiant de leur qualification.

2 Sauf dérogation accordée par la Commission compétente, la participation des joueurs ressortissants

de pays autres que ceux mentionnés à l’article 89 est limitée à un par équipe et par

rencontre.

3 La réserve de l’article 89-2 vaut également pour les joueurs ressortissants de pays autres que

ceux mentionnés à l’article 89.

B. 1 Les règles de qualification et de participation aux compétitions par équipes homologuées,

énoncées aux articles 83 à 88 ci-dessus, s’appliquent indifféremment aux joueurs de nationalité

française et aux joueurs ressortissants des pays suivants :

— pays ayant signé des accords de coopération avec l’UE : Russie, Ukraine, Moldavie, Kazakhstan,

Kirghizistan, Biélorussie, Géorgie, Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Ouzbékistan, Tunisie, Algérie,

Maroc ;

— pays ayant signé des accords d’association avec l’UE : Bulgarie, Roumanie et Turquie ;

— 77 pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique qui ont signé les accords de Cotonou(1) en

vigueur en France depuis le 1er avril 2003 ;

sous réserve pour leur club de fournir à la Commission compétente, dans le délai prévu à l’article 87

des règlements sportifs, les autorisations légales de séjour et de travail accordées par l’administration

française.

(1) La liste des 77 pays issus des accords de Cotonou figure en annexe II des règlements sportifs.

2 La Commission compétente peut toutefois refuser la qualification d’un joueur, notamment si,

faute d’information suffisante, il n’est pas possible de lui attribuer, avant le début de la compétition,

une assimilation assez précise au classement (cf. article 38-I relatif au niveau présumé).

Chapitre III 4 Déroulement des compétitions

Les dispositions de ce chapitre s’appliquent aux compétitions visées à l’article 80, sauf dispositions

spécifiques comprises dans les présents règlements.

III/1 – Engagements

Article 91 | Conditions d’engagement

1 Un club ne peut s’engager dans une des compétitions visées à l’article 80 que s’il dispose

de courts d’une nature de surface identique, en nombre suffisant pour assurer le bon déroulement de

la compétition, conformément aux dispositions de l’article 94-3 ci-dessous.

2 Il ne peut être engagé dans les championnats de France interclubs énumérés à

l’article 80, sauf dans la division ou série supérieure du championnat de ligue, qualificative à la

division nationale 4 du championnat de France interclubs seniors masculin ou féminin,

qu’une équipe masculine et une équipe féminine par club.

Toutefois, l’équipe 2 d’un club peut tenter, dans la division ou série supérieure du championnat

de ligue, d’accéder à la division nationale 4 du championnat de France interclubs seniors masculin

ou féminin, selon le cas, dès lors que l’équipe première de ce club participe au cours de la même

année sportive à la Première division ou à la division nationale 1B masculine dans le premier cas ou

féminine dans le second.

3 Lorsqu’un club aligne deux équipes en championnats de France interclubs seniors masculin ou

féminin, son équipe 2 ne peut évoluer qu’en divisions nationales 2 et en dessous, et dans tous les cas,

dans une division inférieure à celle dans laquelle évolue son équipe première.

Article 92 | Formalités d’engagement

1 Le club qui participe à l’une des compétitions visées à l’article 80 doit impérativement adresser

à la FFT ou à la ligue un formulaire d’engagement, dans les délais fixés par la Commission des

épreuves par équipes compétente.

2 L’engagement à un championnat de France par équipes doit avoir reçu le visa de la ligue.

3 Le droit d’engagement est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Comité

de direction. Toute inscription non accompagnée du droit d’engagement est nulle.

Article 93 | Formalités préalables à la compétition

1 Le club doit également communiquer à la FFT :

— le nombre et la nature de la surface des courts qu’il mettra à la disposition du juge-arbitre

pour le déroulement des rencontres ayant lieu sur ses terrains, en indiquant s’il s’agit de courts

couverts ou découverts ;

— la marque et la référence des balles, homologuées par la FFT ou conformes aux règles de la

FFT, qu’il fournira lors de ces rencontres.

2 Toute déclaration erronée ou incomplète sera soumise à l’appréciation de la Commission des

épreuves par équipes compétente qui statuera à cet égard.

En cas de retard dans la transmission de ce document, le club sera redevable d’une amende de 50 e

qui sera directement prélevée sur l’indemnité qu’il perçoit pour ses déplacements.

3 Toute modification des informations ci-dessus devra être communiquée à la ligue et au(x) club(s)

visiteur(s) au plus tard six jours avant la (les) rencontre(s).

4 Dans toutes les compétitions dont les tableaux sont constitués en fonction de la pesée des

compositions prévisionnelles des équipes :

a. Chaque club doit communiquer à la FFT, dans le respect des règlements, la liste exhaustive

de ses joueurs les mieux classés, régulièrement qualifiés en vertu des dispositions des présents

règlements sportifs, en précisant pour chacun d’eux son éventuel statut particulier.

b. Une fois les tableaux officialisés, aucun joueur ne pourra être ajouté à la liste indiquée ci-dessus.

5 Dans le cas des championnats de France interclubs seniors visés à l’article 80 alinéas 1 et 2 :

a. Le club doit communiquer la liste de ses dix meilleurs joueurs classés, régulièrement qualifiés

en vertu des dispositions des présents règlements sportifs, en précisant pour chacun d’eux son

éventuel statut particulier (nouvellement qualifié, non ressortissant de l’Union Européenne,

etc.), au plus tard 8 semaines avant le début de la compétition. Dans le cas des championnats

de France interclubs seniors de Premières divisions masculine et féminine, ce délai est ramené

à un mois avant le début de la compétition.

b. Cette liste ne peut comporter qu’un maximum de 3 joueurs ayant le statut de nouvellement qualifié.

c. La participation à ces épreuves est interdite à tout joueur ne figurant pas sur la liste visée à

l’alinéa a du présent article dont le classement est supérieur à celui du joueur le moins bien

classé indiqué sur cette même liste.

d. Toute déclaration erronée ou incomplète sera soumise à l’appréciation de la Commission des

épreuves par équipes compétente qui statuera à cet égard. En cas de retard dans la transmission

de ce document, le club sera redevable d’une amende de 50 e qui sera directement

prélevée sur l’indemnité qu’il perçoit pour ses déplacements.

III/2 – Club visité

Par « Club visité », il faut également entendre « Ligue visitée » pour les compétitions interligues visées

au chapitre VIII.

Article 94

1 Le club sur les terrains duquel une rencontre est disputée doit faciliter la tâche du juge-arbitre.

Il doit fournir au moins trois balles neuves, homologuées par la FFT ou conformes aux règles de

la FFT, par partie.

2 Il doit mettre à la disposition du juge-arbitre un arbitre pour chaque partie.

Si le club visité est dans l’incapacité de fournir un arbitre pour une partie, celle-ci est gagnée par le

club visiteur sur le score forfaitaire de 12 jeux à 0 (6/0, 6/0) conformément à l’article 106, alinéa 4.

3 Il doit mettre à la disposition du juge-arbitre le nombre de courts nécessaire pour que la

rencontre puisse se terminer dans la journée. Ce nombre ne peut être inférieur à deux pour une

rencontre comportant cinq parties ou plus.

Si, par suite d’intempéries, la rencontre a dû être définitivement arrêtée avant que la victoire ait été

acquise à l’une des équipes en présence, elle sera reportée sur des terrains fixés par la Commission

compétente à une date qui pourra être un samedi ou un jour de semaine chômé.

4 Il doit communiquer les résultats au plus tard le lendemain de la rencontre à l’organisateur

du championnat selon les modalités fixées et notifiées par la Commission compétente. Pour les

championnats de France, il sera redevable d’une amende de 50 e pour le premier résultat non

transmis et de 100 e pour chacun des suivants, dont le montant sera directement prélevé sur

l’indemnité qu’il perçoit pour ses déplacements.

III/3 – Rencontres

Article 95

1 L’ensemble des parties de simple et de double constitue la rencontre, qui se déroule dans l’ordre

croissant du classement des joueurs ou paires de double : elle commence par la partie opposant les

deux joueurs les moins bien classés.

2 Sauf exceptions stipulées à l’alinéa 3 ci-dessous, toutes les parties sont disputées au meilleur des

trois manches, avec application du jeu décisif dans toutes les manches.

3 Toutes les parties de double des compétitions visées à l’article 80, alinéas 1, 2, 3, 4, 7 et 9

sont disputées au meilleur des trois manches, avec :

— application, dans les deux premières manches, du point décisif tel que défini à l’annexe IV

des règles du jeu ;

— en cas d’égalité à une manche partout, l’application d’un super jeu décisif à 10 points tel que

défini à l’annexe IV des règles du jeu.

Article 96

1 En principe, toutes les parties sont disputées sur une nature de surface identique. Il est dérogé

à cette disposition dans l’un des cas suivants :

— si les capitaines sont d’accord pour qu’il en soit autrement ;

— si le juge-arbitre décide d’utiliser un court couvert et/ou ;

— s’il juge que sont seuls praticables des courts d’une nature de surface différente.

2 Si la rencontre, initialement prévue sur courts découverts, a, en raison des conditions atmosphériques,

commencé sur courts couverts, et si au cours de son déroulement les courts découverts

deviennent praticables, il appartient au seul juge-arbitre d’apprécier si les parties à disputer doivent se

dérouler à l’intérieur ou à l’extérieur.

3 En cas d’intempéries, et pour éviter le report de la rencontre, il peut être utilisé un/des court(s)

n’appartenant pas au club visité, sous réserve que le juge-arbitre estime que son/leur éloignement ne

constitue pas un obstacle au déroulement de la rencontre.

Article 97

1 a. La rencontre a lieu au jour et à l’heure fixés par la Commission compétente ; elle est disputée en

une seule journée.

b. Dans le cas où un club doit recevoir deux équipes le même jour, l’une des rencontres peut être

avancée, avec l’accord des deux clubs et sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.

c. Les parties de double se jouent à la suite des parties de simple, après une interruption ne

pouvant excéder trente minutes.

2 La rencontre ne peut être remise ou interrompue, sur décision du juge-arbitre, qu’en cas

d’impossibilité matérielle absolue d’utilisation des courts (pluie, obscurité, terrain impraticable).

Elle peut également être interrompue, sur décision du juge-arbitre, en cas d’absolue nécessité liée

à la sécurité des personnes et/ou à l’intégrité des biens.

3 En cas d’interruption, le juge-arbitre doit prendre toutes mesures pour que la rencontre ne

soit pas reportée et puisse se disputer dans la journée. Il doit obtenir des capitaines que les équipes

restent à sa disposition jusqu’à sa décision définitive.

4 Lorsque le juge-arbitre, après avoir appliqué les dispositions de l’alinéa précédent, se rend

compte qu’il n’est plus possible de poursuivre le déroulement de la rencontre dans la journée, il prend

la décision de prononcer l’arrêt définitif des parties, ce qu’il consigne sur la feuille de résultats.

5 En cas d’arrêt définitif comme prévu ci-dessus, avant que la victoire ait été acquise à l’une

des équipes en présence, la Commission compétente peut décider le report intégral de la rencontre

à une date ultérieure, et en désigne le lieu.

6 Dans ce cas, il n’est pas tenu compte du résultat des parties jouées au moment de l’arrêt de

la rencontre, et celle-ci, ainsi reportée, doit être rejouée en totalité, les clubs étant libres de modifier

la composition de leur équipe. Les parties jouées doivent toutefois faire l’objet d’une transmission

de la feuille de résultats pour la prise en compte par le service classement.

7 Par contre, si au moment de l’arrêt définitif prévu ci-dessus à l’alinéa 4, la victoire est acquise

à l’une des équipes, la rencontre n’est pas remise.

Article 98

1 Dans les rencontres comprenant cinq simples et deux doubles, chaque équipe marque un point

par partie gagnée et, si une équipe gagne les deux doubles, elle marque un point supplémentaire.

Dans toutes les autres rencontres, chaque équipe marque un point par partie gagnée, à l’exception

du championnat de France Tennis Entreprise féminin où la partie de double gagnée compte pour

deux points.

2 L’équipe comptant le plus grand nombre de points est déclarée vainqueur.

En cas d’égalité de points :

— lors d’une phase se déroulant par poules, la rencontre se solde par un résultat nul ;

— lors d’une phase disputée par élimination directe, à l’exception de la Première division

féminine et masculine, est déclarée vainqueur l’équipe qui a gagné le plus grand nombre de

manches ou, en cas de nouvelle égalité, celle qui a gagné le plus grand nombre de simples ;

— lors des rencontres des championnats de Première division féminine et masculine disputées

par élimination directe, est déclarée vainqueur l’équipe qui a gagné la partie décisive de

double. La partie décisive de double se dispute en un super jeu décisif en 10 points et se joue

quinze minutes après la fin des doubles. Chaque équipe de double est composée par son

capitaine parmi la liste des joueurs figurant sur la fiche de composition d’équipe remise au

juge-arbitre le jour-même avant le début de la rencontre.

3 Toutes les parties d’une rencontre doivent être jouées même si le résultat est acquis. En cas

d’impossibilité matérielle d’utilisation des courts dûment constatée par le juge-arbitre, les points

correspondant aux parties n’ayant pu se jouer ne sont pas attribués.

III/4 – équipes

Article 99

1 Les joueurs de simple et les paires de double sont désignés pour chaque rencontre dans l’ordre du

classement officiel de la Fédération.

2 Dans une équipe, les joueurs de double peuvent être différents des joueurs de simple, et le

classement d’un joueur de double n’ayant pas joué en simple peut être supérieur à celui d’un joueur

ayant participé aux simples. Sauf dispositions contraires pour certaines épreuves, les joueurs de

simple peuvent participer aux doubles.

3 Dans le cas où les paires de double n’ont pas été formées avant le commencement de la rencontre,

il appartient au juge-arbitre, à l’issue des simples, de faire préciser leurs compositions exactes et de les

consigner sur la feuille de résultats ; à partir de ce moment, aucun changement n’est possible.

4 Toute équipe incomplète à l’heure fixée pour le début de la rencontre perd cette rencontre

par disqualification ; les dispositions du Code fédéral de conduite relatives aux retards de cinq et dix

minutes ne s’appliquent qu’aux joueurs d’une équipe complète.

Est considérée comme équipe incomplète une équipe ne comportant pas, à l’heure fixée pour le

début de la rencontre, le nombre suffisant de joueurs régulièrement qualifiés pour disputer

l’ensemble des parties prévues dans les règlements spécifiques de l’épreuve (cf. chapitres 4, 5, 6, 7, 8

et 9 du présent titre).

5 Dans le cas d’un club alignant deux équipes masculines ou deux équipes féminines en

championnats de France interclubs seniors :

a. Le club doit communiquer à sa ligue, au plus tard un mois avant le début du championnat

auquel doit participer son équipe 2, la liste des cinq joueurs (quatre pour la Première division)

du club les mieux classés en simple, susceptibles, dans le respect des règlements en vigueur,

d’être alignés simultanément en équipe première.

L’équipe 2 ne pourra aligner aucun de ces cinq joueurs (quatre), ni aucun autre joueur d’un

classement supérieur à celui du moins bien classé de ces cinq (quatre). Une dérogation peut

toutefois être accordée, dans l’esprit du règlement, par la Commission des épreuves par équipes

compétente, lorsque les deux équipes du club jouent à des périodes différentes, dans le cas d’un

joueur dont le classement a changé dans l’intervalle.

b. Tout joueur ayant participé à deux rencontres, ou plus, dans l’équipe première, ne peut ensuite

jouer dans l’équipe 2.

6 Lorsque deux équipes d’un même club jouent le même week-end dans un même championnat,

un même joueur ne peut jouer dans les deux équipes ; il en va de même lorsque ces deux équipes

auraient dû jouer le même week-end, et qu’une rencontre a été avancée ou reportée.

7 Lors de chaque rencontre de championnat de France interclubs seniors disputée par l’équipe 2

d’un club, au moins trois joueurs de simple doivent être licenciés dans le club pour la troisième année

sportive consécutive au moins.

8 En cas de réserves sur la qualification d’un joueur avant le commencement d’une rencontre,

le juge-arbitre doit en faire mention sur la feuille de résultats, et la Commission des épreuves par

équipes compétente statue dès réception de celle-ci.

9 Dans toutes les rencontres des compétitions par équipes visées à l’article 80, les joueurs peuvent

avoir sur leur chemise, en plus des logos autorisés par les dispositions générales des règlements

sportifs (article 7), un logo supplémentaire, de 19,5 centimètres carrés au maximum, pour un

sponsor du club.

Article 100

1 En cas de forfait d’un joueur, pour quelque raison que ce soit, avant le début de la partie à laquelle

il devait participer, (alors qu’il figurait sur la liste officielle remise au juge-arbitre), le point de cette

partie revient à l’équipe adverse, sous réserve des dispositions des articles 21 et 102 des présents

règlements sportifs, et sans préjudice de sanctions individuelles pouvant être prises à l’encontre du

joueur ayant déclaré forfait sans excuse jugée valable.

Aucun remplacement n’est autorisé.

2 Un joueur ayant abandonné, déclaré forfait ou été disqualifié en simple ne peut participer aux doubles.

3 Si, par suite de forfaits, abandons ou blessures en simple, une équipe ne peut aligner le nombre

requis de paires de doubles, ce sont le ou les doubles qui participeront effectivement à la rencontre qui

seront classés numéro un, puis numéro deux. Le forfait du ou des doubles suivants n’entraînera pas le

forfait général de l’équipe pour la rencontre.

III/5 – Capitaine

Article 101

1 Chaque équipe est représentée par un capitaine, assisté d’un capitaine adjoint, qui sont seuls en

rapport avec le juge-arbitre.

2 Le capitaine et son adjoint doivent être licenciés dans le club (ou, dans le cas d’une compétition

interligues – excepté les Championnats de France Interligues 10 et 11 ans – dans la ligue) qu’ils représentent

et présenter leur licence au juge-arbitre.

3 Le capitaine doit :

— exiger que les joueurs de son équipe aient une tenue et un comportement corrects tant sur le

court que dans l’enceinte du club où se déroule la rencontre ;

— signer la feuille de résultats ainsi que les réserves qu’il peut formuler.

Article 102

1 Avant le commencement de la rencontre, le capitaine doit présenter tous les joueurs de son

équipe au juge-arbitre et lui remettre :

— en main propre la liste par ordre de force (du plus fort au plus faible) des joueurs de simple

et la liste de ceux susceptibles de disputer les doubles, dont les paires peuvent être formées

après la fin des simples ;

— la licence (de l’année sportive en cours) de chacun des joueurs, ainsi qu’une pièce d’identité

officielle avec photographie, et leur certificat médical de non-contre-indication à la pratique

du tennis en compétition, et toute pièce justifiant de leur qualification, si mention n’en est

pas portée sur leur licence.

2 À titre exceptionnel, excepté le certificat médical de non-contre-indication à la pratique

du tennis en compétition, un joueur n’étant pas en possession de l’une ou plusieurs de ces pièces

est néanmoins autorisé à participer à la rencontre, s’il fournit au juge-arbitre une attestation écrite

certifiant qu’il est bien détenteur des pièces qu’il n’a pu présenter. La Commission des épreuves

par équipes compétente statue ensuite sur la qualification du joueur concerné au reçu de la feuille

de résultats.

Article 103

Seuls le capitaine et son adjoint peuvent donner des conseils aux joueurs de leur équipe, pendant les

périodes de repos, aux changements de côtés, à condition d’être présents sur le court.

Un siège doit y être réservé à cet effet.

Le capitaine, ou son adjoint, peut entrer sur le court, en sortir, uniquement aux changements de

côtés, ou y demeurer assis pendant le jeu.

Son rôle est limité aux conseils donnés dans les conditions ci-dessus. Il ne doit en aucune façon

entrer en discussion avec l’arbitre, ni prodiguer de soins aux joueurs, sauf en cas de perte accidentelle

de condition physique.

III/6 – Forfait

Article 104

1 Le club déclarant forfait lors d’une rencontre d’une épreuve à élimination directe perd sa

qualification pour le Championnat de France l’année suivante. En cas de victoire dans la phase

régionale, il est alors remplacé par le club finaliste.

2 Le club déclarant forfait en finale de la Première division féminine est passible de sanctions

pouvant aller jusqu’à la rétrogradation du club en division nationale 1B, l’année suivante.

3 Le club déclarant forfait pour la phase finale de la Première division masculine est passible de

sanctions pouvant aller jusqu’à la rétrogradation du club en division nationale 1B, l’année suivante.

4 Les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre d’un club déclarant forfait lors de la

phase préliminaire de Première division des championnats de France interclubs seniors peuvent aller

jusqu’à la rétrogradation du club en division nationale 1B, l’année suivante.

5 Le club déclarant forfait pour la phase finale de division nationale 1B est remplacé par le club qui,

dans la même poule, termine second ou, par défaut, troisième, etc. Une équipe par poule est qualifiée

pour la phase finale.

6 Le club déclarant deux fois forfait est automatiquement forfait général.

Article 105

1 Tout club déclarant forfait doit prévenir le club adverse, le juge-arbitre et éventuellement le club

visité au moins quatre jours avant la date fixée pour la rencontre.

2 Faute de se conformer à cette prescription, le club déclarant forfait doit rembourser au club

adverse (même s’il s’agit du club visité) tous les frais engagés pour la rencontre, frais de transport réels

et d’hébergement des joueurs, capitaines et arbitres.

3 En plus des dédommagements ci-dessus, le club ayant déclaré forfait est passible d’une amende

dont le montant, fixé par la Commission des épreuves par équipes compétente, est au minimum

de 50 e et au maximum égal à la somme correspondant au remboursement par la FFT des frais

prévus pour la rencontre.

4 De plus, tout club ayant déclaré forfait peut perdre, à l’appréciation de la Commission compétente,

le bénéfice, en totalité ou en partie, du remboursement des frais accordés et/ou des prix

auxquels il aurait pu prétendre.

III/7 – Clasement des clubs

Article 106

1 Après le déroulement d’une phase organisée par poules, la Commission compétente procède au

classement en attribuant :

— 3 points au club ayant gagné une rencontre ;

— 2 points au club dont la rencontre s’est soldée par un résultat nul ;

— 1 point au club ayant perdu une rencontre ;

— 0 point au club dont l’équipe a été disqualifiée ou déclarée battue par décision du juge-arbitre

ou de la Commission compétente ;

— moins 2 points au club forfait.

2 En cas d’égalité de points entre deux ou plusieurs clubs, leur classement est établi en tenant

compte, à l’occasion de toutes les rencontres de la poule :

— de la différence des nombres de points (tels que définis à l’article 98) gagnés et perdus par

chacun d’eux ;

— puis, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de manches gagnées et perdues

par chacun d’eux (1) ;

— puis en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de jeux gagnés et perdus par

chacun d’eux (1).

(1) Le super jeu décisif à 10 points remplaçant le 3e set est comptabilisé comme un set et un jeu.

3 À toute rencontre de la poule ayant donné lieu à un forfait ou une disqualification, est affecté

le score forfaitaire de :

— 5 à 0 (8 manches à 0, 25 jeux à 0) dans les épreuves où 8 points sont en jeu lors de chaque

rencontre ;

— 4 à 0 (6 manches à 0, 20 jeux à 0) dans les épreuves où 6 ou 7 points sont en jeu lors de

chaque rencontre ;

— 3 à 0 (5 manches à 0, 15 jeux à 0) dans les épreuves où 5 points sont en jeu lors de chaque

rencontre ;

— 2 à 0 (3 manches à 0, 10 jeux à 0) dans les épreuves où 3 points sont en jeu lors de chaque

rencontre.

4 En cas de forfait ou de disqualification avant le début d’une partie, le score attribué à celle-ci est :

6/0 6/0.

5 En cas d’abandon ou de disqualification en cours de partie, le score attribué à celle-ci est donné

par l’attribution au vainqueur de tous les jeux restant à disputer au moment de l’abandon ou de la

disqualification.

6 Lorsque les clubs à égalité n’ont pu être départagés par les méthodes successives décrites à

l’alinéa 2 ci-dessus, ces mêmes méthodes successives doivent être appliquées aux seuls résultats des

rencontres les ayant opposés, avant un éventuel recours au tirage au sort.

7 Lorsque, dans une poule, l’équipe 2 d’un club ne peut prétendre à la montée en division

supérieure, il est établi deux classements de la poule :

— l’un détermine la montée en division supérieure, ainsi que (s’il y a lieu) le club qualifié pour

la phase finale et ne prend pas en compte les résultats des rencontres auxquelles a participé

cette équipe 2 ;

— l’autre détermine le maintien dans la division concernée, et prend en compte les résultats de

toutes les rencontres de poule.

8 Lorsque, dans des cas exceptionnels, elle juge que l’application des scores forfaitaires indiqués

aux alinéas 3 et 4 ci-dessus fausseraient injustement le classement d’une poule, la Commission

compétente peut décider de les modifier, ou encore d’établir un double classement, comme indiqué à

l’alinéa 7, en traitant le club forfait ou disqualifié comme une équipe 2.

III/8 – Remboursements de frais

Article 107

En fin de compétition, les ligues et les clubs dont les équipes se sont déplacées pour un championnat

de France interclubs, une compétition interligues ou une Coupe de France reçoivent, dans les limites

du budget, des remboursements de frais, selon des modalités fixées chaque année par le Bureau

fédéral. Ces remboursements de frais ne s’appliquent pas aux divisions régionales qualificatives.

Chapitre IV 4 Championnats de France

interclubs seniors

IV/1 – Dispositions spécifiques

Ces dispositions s’appliquent à toutes les divisions, sauf règlements particuliers spécifiques des

Premières divisions et divisions nationales 1B féminines et masculines.

Article 108

Les championnats interclubs seniors visés à ce chapitre ne sont ouverts qu’aux clubs affiliés à la

FFT ayant la jouissance permanente et exclusive d’au moins trois courts découverts d’une nature de

surface identique, sauf dérogation accordée par la Commission fédérale des épreuves par équipes.

Article 109

Dans chaque division, les clubs sont répartis en une ou plusieurs poules par les soins de la Commission

fédérale des épreuves par équipes.

Article 110

1 Sauf dérogation accordée par la Commission fédérale des épreuves par équipes, après avis du

président de sa ligue, un club qualifié pour l’un de ces championnats n’est admis à le disputer que

s’il a pris part, dans l’année sportive, à l’épreuve départementale et/ou régionale des interclubs

15/16 ans, garçons (s’il est qualifié pour une division masculine) ou filles (s’il est qualifié pour une

division féminine).

2 À défaut, il ne peut être qualifié, l’année sportive suivante, que pour la division inférieure à celle

pour laquelle il était qualifié.

Article 111

1 Tout club qui participe aux championnats de France interclubs seniors visés à l’article 80, alinéas

1 et 2, a l’obligation de mettre à la disposition de la Commission d’arbitrage de sa ligue autant

de juges-arbitres de compétitions par équipes, licenciés dans le club, qu’il a d’équipes engagées,

ce(s) juge(s)-arbitre(s) devant s’engager à être disponible(s) pour au moins une rencontre de ces

championnats.

2 Il doit aussi justifier, auprès de sa Commission régionale d’arbitrage, de l’existence de quatre

arbitres qualifiés, licenciés dans le club.

Ces arbitres doivent s’engager à arbitrer au moins une rencontre de ces championnats lorsque le club

reçoit.

3 Le club visité doit mettre à la disposition du(des) juge(s)-arbitre(s) un arbitre de chaise, qualifié

selon les modalités du chapitre V/2 du titre premier du présent règlement, pour chaque partie.

Si le club visité est dans l’incapacité de fournir un tel arbitre de chaise pour une partie, celle-ci est

gagnée par le club visiteur sur le score forfaitaire de 12 jeux à 0 (6/0, 6/0) conformément à l’article

106, alinéa 4.

Article 112

1 Toutes les rencontres débutent obligatoirement à 9 heures.

2 Toutes les rencontres sont disputées sur courts découverts ou, en cas de pluie, sur courts couverts.

3 Sauf en cas d’impossibilité dûment constatée par le juge-arbitre, les rencontres doivent commencer

sur trois courts. Le club visité peut toutefois faire commencer une rencontre sur 4 ou même

5 courts, à condition d’en avoir prévenu la Commission compétente et le club visiteur au plus tard 6

jours avant la rencontre.

4 Chaque rencontre est constituée de cinq simples et deux doubles.

IV/2 – Championats de France masculins

Article 113 | Première division

1 Ce championnat est disputé par douze clubs, qualifiés comme suit :

— les 8 clubs classés 1er, 2e, 3e et 4e de chaque poule de Première division l’année précédente ;

— les 2 clubs vainqueurs des rencontres de barrage ayant opposé, à l’issue de l’année précédente,

le club classé 5e de chacune des 2 poules de Première division au club classé 6e de

l’autre poule ;

— les deux clubs finalistes de la phase finale de division nationale 1B l’année précédente.

2 Il comporte :

— une phase préliminaire où les 12 clubs sont répartis en 2 poules de 6 ;

— une phase finale, disputée par élimination directe par les quatre clubs ayant terminé aux

2 premières places de chacune des 2 poules, et désignant le champion de France de Première

division masculine ;

— deux rencontres de barrage, où le club classé 5e de chacune des deux poules reçoit le club

classé 6e de l’autre poule.

3 Ce championnat étant organisé dans la période hivernale, toutes les rencontres doivent être disputées

sur deux courts couverts de surface identique.

4 Les dates et horaires des rencontres sont fixés par la Commission fédérale des épreuves par équipes.

5 Les rencontres sont composées de quatre simples et de deux doubles. Lors de chaque rencontre, les

parties sont disputées dans l’ordre suivant : simples numéros 4, 2, 3 et 1, puis doubles numéros 2 et 1.

6 Les parties de simple se disputent au meilleur des trois manches avec jeu décisif dans toutes les

manches.

7 Les parties de double se disputent au meilleur des trois manches avec :

— application, dans les deux premières manches, du point décisif tel que défini à l’annexe IV

des règles du jeu.

— en cas d’égalité à une manche partout, l’application d’un super jeu décisif à 10 points tel que

défini à l’annexe IV des règles du jeu ;

8 Dans toutes les parties, les balles doivent être changées tous les onze jeux (neuf jeux la première

fois) au moins.

9 La participation à la rencontre de barrage des joueurs figurant parmi la liste nominative des

quatre meilleurs joueurs classés en simple, susceptibles, dans le respect des règlements en vigueur,

d’être alignés simultanément en équipe première, n’est autorisée qu’à ceux ayant été présents à au

moins deux rencontres de la phase préliminaire de ce championnat.

L’acte de présence est matérialisé par la signature du joueur sur une feuille d’émargement spécialement

conçue à cet effet. La signature doit être effectuée au plus tard à l’heure fixée pour le début

de la rencontre, sur le document officiel, en présence du juge-arbitre.

En signant l’acte de présence, le joueur s’engage à ne pas participer à une autre compétition le même jour.

J Le juge-arbitre (JAE3), de même que les arbitres de chaise sont désignés par la FFT, après

consultation des Commissions régionales d’arbitrage. Les juges de ligne sont désignés par les ligues.

K Le club visité doit mettre à la disposition du club visiteur des balles et courts d’entraînement

(de la même surface que les courts sur lesquels sera disputée la rencontre), la veille de la rencontre.

L En cas de score acquis à l’issue des simples, le comité d’organisation de la phase finale pourra

décider, de manière exceptionnelle et en tenant compte des paramètres qu’il aura évalués (affluence

du public, durée de la rencontre, promotion et image de l’épreuve, mise en place d’une billetterie

payante, etc.), de ne pas mener une rencontre à son terme en ne faisant disputer qu’un seul double ou

aucun. Les équipes seront informées de la décision du comité d’organisation à l’issue des parties de

simple. Dans tous les cas, une partie de double commencée doit être menée à son terme.

Article 114 | Division nationale 1B

1 Ce championnat est disputé par 24 clubs, qualifiés comme suit :

— les deux clubs battus lors des rencontres de barrage de Première division, à l’issue de l’année

précédente ;

— les deux clubs battus en demi-finales de la phase finale de division nationale 1B l’année

précédente ;

— les douze clubs classés 2e, 3e, 4e de chaque poule de division nationale 1B l’année précédente ;

— les huit clubs vainqueurs de leurs poules respectives du championnat de France de division

nationale 2 l’année précédente.

2 Il comporte :

— une phase préliminaire où les vingt-quatre clubs sont répartis en quatre poules de six ;

— une phase finale disputée par élimination directe, avec rencontre de classement, par les quatre

clubs vainqueurs de leurs poules respectives, désignant le champion de France de division

nationale 1B masculine, et dont les deux finalistes sont qualifiés pour la Première division

masculine l’année suivante ;

— la participation à la phase finale de la division nationale 1B des joueurs figurant parmi la liste

nominative des cinq meilleurs joueurs classés en simple, susceptibles, dans le respect des

règlements en vigueur, d’être alignés simultanément en équipe première, n’est autorisée qu’à

celui ayant disputé au moins deux rencontres de la phase préliminaire de ce championnat.

Les quatre clubs doivent s’engager, avant le déroulement de la phase finale, à participer effectivement,

en cas de victoire, à la Première division l’année suivante.

3 Le club visité doit mettre à la disposition du juge-arbitre, pour toute la durée de la rencontre, trois

arbitres de chaise dont deux, au moins, de qualification A2.

Si le club visité est dans l’incapacité de fournir un tel arbitre de chaise pour une partie, celle-ci n’est

pas jouée et est gagnée par le club visiteur.

4 Dans toutes les parties de simple, les balles doivent être changées au début de la 3e manche.

Article 115 | Division nationale 2

1 Ce championnat est disputé par 48 clubs, qualifiés comme suit :

— les huit clubs classés 5e et 6e de chacune des quatre poules de division nationale 1B l’année

précédente ;

— les vingt-quatre clubs classés 2e, 3e, et 4e de chacune des huit poules de division nationale 2

l’année précédente ;

— les seize clubs vainqueurs de leurs poules respectives du championnat de France de division

nationale 3 l’année précédente.

2 Il comporte une phase unique où les quarante-huit clubs sont répartis en huit poules de six.

Le vainqueur de chaque poule est qualifié pour participer, l’année suivante, au championnat de

France de division nationale 1B.

Article 116 | Division nationale 3

1 Ce championnat est disputé par 96 clubs, qualifiés comme suit :

— les seize clubs classés 5e et 6e de chacune des huit poules de division nationale 2 l’année

précédente ;

— les quarante-huit clubs classés 2e, 3e et 4e de chacune des seize poules de division nationale 3

l’année précédente ;

— les trente-deux clubs classés 1er et 2e, de chacune des seize poules de division nationale 4

l’année précédente.

2 Il comporte une phase unique où les quatre-vingt-seize clubs sont répartis en seize poules de six.

Le vainqueur de chaque poule est qualifié pour participer, l’année suivante, au championnat de

France de division nationale 2.

Article 117 | Division nationale 4

1 Ce championnat est disputé par 96 clubs, qualifiés comme suit :

— les trente-deux clubs classés 5e et 6e de chacune des seize poules de division nationale 3

l’année précédente ;

— les trente-deux clubs classés 3e et 4e de chacune des seize poules de division nationale 4

l’année précédente ;

— les trente et un clubs champions des trente et une ligues métropolitaines l’année précédente ;

— le club classé meilleur cinquième des seize poules de division nationale 4 l’année précédente ;

ce classement est obtenu par comparaison des moyennes des points de rencontres, puis, en cas

d’égalité, des différences des parties, puis des manches, puis des jeux gagnés et perdus par

chacun d’eux.

2 Il comporte une phase unique où les quatre-vingt-seize clubs sont répartis en seize poules de six.

Les deux premiers de chaque poule sont qualifiés pour participer, l’année suivante, au championnat

de France de division nationale 3.

Les deux derniers de chaque poule, excepté le meilleur cinquième, descendent, l’année suivante,

en championnat de ligue.

IV/3 – Championats de France féminins

Article 118 | Première division

1 Ce championnat est disputé par huit clubs, qualifiés comme suit :

— les quatre clubs classés 1er et 2e de chaque poule de Première division l’année précédente ;

— les deux clubs vainqueurs des rencontres de barrage ayant opposé, à l’issue de l’année précédente,

le club classé 3e de chacune des poules de Première division au club classé 4e de

l’autre poule ;

— les deux clubs finalistes de la phase finale de division nationale 1B l’année précédente.

2 Il comporte :

— une phase préliminaire où les huit clubs sont répartis en 2 poules de 4 ;

— une finale disputée par les deux clubs ayant terminé à la première place de chacune des 2

poules, et désignant le champion de France de Première division féminine.

— deux rencontres de barrage, où le club classé 3e de chacune des deux poules reçoit le club classé

4e de l’autre poule.

3 Ce championnat étant organisé dans la période hivernale, toutes les rencontres doivent être disputées

sur deux courts couverts de surface identique.

4 Les dates et horaires des rencontres sont fixés par la Commission fédérale des épreuves par équipes.

5 Les rencontres sont composées de quatre simples et de deux doubles. Lors de chaque rencontre, les

parties sont disputées dans l’ordre suivant : simples numéros 4, 2, 3 et 1, puis doubles numéros 2 et 1.

6 Les parties de simple se disputent au meilleur des trois manches avec jeu décisif dans toutes les

manches.

7 Les parties de double se disputent au meilleur des trois manches avec :

— application, dans les deux premières manches, du point décisif tel que défini à l’annexe IV

des règles du jeu.

— en cas d’égalité à une manche partout, l’application d’un super jeu décisif à 10 points tel que

défini à l’annexe IV des règles du jeu ;

8 Dans toutes les parties, les balles doivent être changées tous les onze jeux (neuf jeux la première

fois) au moins.

9 La participation à la rencontre de barrage des joueuses figurant parmi la liste nominative des

quatre meilleures joueuses classées en simple, susceptibles, dans le respect des règlements en vigueur,

d’être alignées simultanément en équipe première, n’est autorisée qu’à celle ayant été présente à au

moins une rencontre de la phase préliminaire de ce championnat. L’acte de présence est matérialisé

par la signature de la joueuse sur une feuille d’émargement spécialement conçue à cet effet. La signature

doit être effectuée au plus tard à l’heure fixée pour le début de la rencontre, sur le document officiel,

en présence du juge-arbitre. En signant l’acte de présence, la joueuse s’engage à ne pas participer

à une autre compétition le même jour.

J Le juge-arbitre (JAE3), de même que les arbitres de chaise sont désignés par la FFT, après

consultation des Commissions régionales d’arbitrage. Les juges de ligne sont désignés par les ligues.

K Le club visité doit mettre à la disposition du club visiteur des balles et courts d’entraînement

(de la même surface que les courts sur lesquels sera disputée la rencontre), la veille de la rencontre.

L En cas de score acquis à l’issue des simples, le comité d’organisation de la finale pourra décider,

de manière exceptionnelle et en tenant compte des paramètres qu’il aura évalués (affluence du public,

durée de la rencontre, promotion et image de l’épreuve, mise en place d’une billetterie payante, etc.),

de ne pas mener une rencontre à son terme en ne faisant disputer qu’un seul double ou aucun.

Les équipes seront informées de la décision du comité d’organisation à l’issue des parties de simple.

Dans tous les cas, une partie de double commencée doit être menée à son terme.

Article 119 | Division nationale 1B

1 Ce championnat est disputé par vingt-quatre clubs, qualifiés comme suit :

— les deux clubs classés battus lors des rencontres de barrage de Première division, à l’issue de

l’année précédente ;

— les deux clubs battus en demi-finales de division nationale 1B l’année précédente ;

— les douze clubs classés 2e , 3e et 4e de chaque poule de division nationale 1B l’année précédente ;

— les huit clubs vainqueurs de leurs poules respectives du championnat de France division

nationale 2 l’année précédente.

2 Il comporte :

— une phase préliminaire où les vingt-quatre clubs sont répartis en quatre poules de six ;

— une phase finale disputée par élimination directe, avec rencontre de classement, par les

quatre clubs vainqueurs de leurs poules respectives, désignant le champion de France de

division nationale 1B féminine, et dont les deux finalistes sont qualifiés pour la Première

division féminine l’année suivante.

— la participation à la phase finale de la division nationale 1B des joueuses figurant parmi la

liste nominative des cinq meilleures joueuses classées en simple, susceptibles, dans le respect

des règlements en vigueur, d’être alignées simultanément en équipe première, n’est autorisée

qu’à celle ayant disputé au moins deux rencontres de la phase préliminaire de ce

championnat.

Les quatre clubs doivent s’engager, avant le déroulement de la phase finale, à participer

effectivement, en cas de victoire, en Première division féminine.

3 Le club visité doit mettre à la disposition du juge-arbitre, pour toute la durée de la rencontre, trois

arbitres de chaise dont deux, au moins, de qualification A2.

Si le club visité est dans l’incapacité de fournir un tel arbitre de chaise pour une partie, celle-ci n’est

pas jouée et est gagnée par le club visiteur.

4 Dans toutes les parties de simple, les balles doivent être changées au début de la 3e manche.

Article 120 | Division nationale 2

1 Ce championnat est disputé par quarante-huit clubs, qualifiés comme suit :

— les huit clubs classés 5e et 6e de chacune des quatre poules de division nationale 1B l’année

précédente ;

— les vingt-quatre clubs classés 2e, 3e et 4e de chacune des huit poules de division nationale 2

l’année précédente ;

— les huit clubs vainqueurs de leurs poules respectives de division nationale 3 l’année précédente ;

— les huit clubs classés 2e de leurs poules respectives de division nationale 3 l’année précédente.

2 Il comporte une phase unique où les quarante-huit clubs sont répartis en huit poules de six.

Le vainqueur de chaque poule est qualifié pour participer, l’année suivante, au championnat de

France de division nationale 1B.

Article 121 | Division nationale 3

1 Ce championnat est disputé par quarante-huit clubs qualifiés comme suit :

— les seize clubs classés 5e et 6e de chacune des huit poules de division nationale 2 l’année

précédente ;

— les seize clubs classés 3e et 4e de chacune des huit poules de division nationale 3 l’année

précédente ;

— les douze clubs vainqueurs de leurs poules respectives de division nationale 4 l’année

précédente.

— les quatre clubs classés meilleurs 2e des douze poules de division nationale 4 l’année

précédente ; ce classement est obtenu par comparaison des moyennes des points de

rencontres, puis, en cas d’égalité, des différences des parties, puis des manches, puis des jeux

gagnés et perdus par chacun d’eux.

2 Il comporte une phase unique où les quarante-huit clubs sont répartis en huit poules de six.

Les clubs classés 1er et 2e de chacune des huit poules sont qualifiés pour participer, l’année suivante,

au championnat de France de division nationale 2.

Les deux derniers de chaque poule descendent, l’année suivante, en division nationale 4.

Article 122 | Division nationale 4

1 Ce championnat est disputé par soixante-douze clubs qualifiés comme suit :

— les seize clubs classés 5e et 6e de chacune des huit poules de division nationale 3 l’année

précédente ;

— les huit clubs classés moins bons 2e des douze poules de division nationale 4 l’année

précédente ; ce classement est obtenu par comparaison des moyennes des points de

rencontres, puis, en cas d’égalité, des différences des parties, puis des manches, puis des jeux

gagnés et perdus par chacun d’eux ;

— les douze clubs classés 3e de chacune des douze poules de division nationale 4 l’année

précédente ;

— les cinq clubs classés meilleurs 4e des douze poules de division nationale 4 l’année précédente

; ce classement est obtenu par comparaison des moyennes des points de rencontres,

puis, en cas d’égalité, des différences des parties, puis des manches, puis des jeux gagnés et

perdus par chacun d’eux ;

— les trente et un champions de chacune des trente et une ligues l’année précédente.

2 Il comporte une phase unique où les soixante-douze clubs sont répartis en douze poules de six :

— le vainqueur de chaque poule est qualifié pour participer, l’année suivante, au championnat

de France de division nationale 3 ;

— les trente et un clubs classés 4e, 5e et 6e de chaque poule, excepté les cinq meilleurs quatrième,

descendent, l’année suivante, en championnat de ligue.

Chapitre V 4 Championnats de ligue

interclubs seniors

Article 123 | Championnats de ligue qualificatifs aux championnats de France

1 La division ou série supérieure de chaque championnat de ligue (masculin et féminin),

qualificative l’année suivante pour la division nationale 4 du championnat de France (masculin et

féminin), est soumise aux règles des chapitres II et III et à l’article 111 du présent titre.

2 Chaque rencontre comprend cinq simples et deux doubles.

3 Les équipes 2 des clubs dont l’équipe première évolue en Première division ou division

nationale 1B des championnats de France doivent être autorisées à participer à cette division ou série.

Chapitre VI 4 Championnats de France

interclubs 15/16 ans

Article 124 | Formule

1 Il est organisé un championnat de France pour les 15/16 ans filles, et un championnat de France

pour les 15/16 ans garçons.

2 Chacun de ces deux championnats se déroule comme suit :

a. Une phase régionale, organisée par chaque ligue métropolitaine, qui qualifie 31 équipes.

b. Une phase nationale qui comprend :

— une phase préliminaire dont sont exemptés les onze meilleurs clubs ; les vingt clubs participant

à cette phase sont répartis en cinq tableaux de quatre. Chaque tableau est disputé par

élimination directe sur deux tours, et qualifie un club pour la phase suivante ;

— une phase qualificative, regroupant les cinq clubs qualifiés de la phase préliminaire et les

onze clubs qui en ont été exemptés ; ces seize clubs sont répartis en quatre groupes de quatre.

Chaque groupe est disputé par élimination directe, avec rencontre de classement, et qualifie

un club pour la phase finale ;

— une phase finale, réunissant les quatre clubs vainqueurs de leurs groupes respectifs, disputée

par élimination directe, avec rencontre de classement.

Article 125 | Dispositions spécifiques

1 Chaque équipe comprend au moins deux joueurs de la catégorie 15/16 ans ou plus jeunes.

2 Chaque rencontre comprend deux simples et un double.

3 Les parties sont disputées sur courts couverts.

Chapitre VII 4 Championnats de France

interclubs seniors plus

Article 126 | Formule

1 Il est organisé sept championnats de France seniors plus : 35, 45 et 55, messieurs et dames et

messieurs 65.

2 Chacun de ces sept championnats se déroule comme suit :

a. Une phase régionale, organisée par chaque ligue métropolitaine, qui qualifie :

— 39 clubs pour les championnats 35 et 45 ;

— 35 clubs pour les championnats 55.

— 35 clubs pour les championnats messieurs 65.

b. Une phase nationale qui comprend :

— Une phase interrégionale disputée par ces 35 ou 39 clubs, par élimination directe.

— Une phase finale, réunissant les quatre clubs vainqueurs de leurs groupes respectifs, disputée

par élimination directe, avec rencontre de classement pour les seniors plus 35.

— Une finale pour les seniors plus 45, 55 et messieurs 65.

3 La qualification pour la phase interrégionale est déterminée comme suit :

— chacune des trente et une ligues métropolitaines qualifie un club ;

— chacun des huit clubs ayant atteint les quarts de finale du championnat de France 35 ou 45

l’année précédente donne à sa ligue une place de qualifié supplémentaire ;

— chacun des quatre clubs ayant atteint les demi-finales du championnat de France 55 et

messieurs 65 l’année précédente donne à sa ligue une place de qualifié supplémentaire.

Article 127 | Dispositions spécifiques

1 Chaque rencontre comprend :

— quatre simples et un double dans les championnats 35 ;

— deux simples et un double dans les championnats 45, 55 et messieurs 65.

2 Sauf en championnats 35, les joueurs de simple ne peuvent pas jouer en double.

3 Les parties sont jouées dans l’ordre suivant :

— simples numéros 4, puis 3, puis 2, puis 1, enfin double dans les championnats 35 ;

— simple numéro 2, puis double, enfin simple numéro 1 dans les championnats 45, 55 et

messieurs 65.

4 Dans la même année sportive, un joueur senior plus ne peut disputer les championnats de France

interclubs seniors plus que dans une seule catégorie d’âge.

Chapitre VIII 4 Compétitions interligues

Article 128 | Liste des compétitions

Les compétitions interligues comprennent :

— les championnats de France 10 ans et 11 ans ;

— la Coupe de France interligues des dames 65 ;

— la Coupe de France interligues des dames 70 ;

— la Coupe de France interligues des messieurs 70 ;

— la Coupe de France interligues des messieurs 75.

Article 129 | Qualification

Un joueur est qualifié pour la ligue du club pour lequel il est qualifié à la date de l’engagement à la

compétition interligues considérée.

VIII/1 – Championats de France 10 ans et 11 ans

Article 130 | Formule

1 Il est organisé quatre épreuves, pour les 10 ans et les 11 ans, filles et garçons.

2 Pour chacune de ces épreuves, chaque ligue peut engager une équipe composée de 3 joueurs(ses)

ayant obligatoirement participé au championnat régional.

3 Chaque épreuve comprend une phase principale précédée d’une phase qualificative, destinée à

réduire à 32 le nombre d’équipes participant à la phase principale.

4 La sélection des équipes participant à la phase qualificative est effectuée par le comité des

championnats, qui désigne aussi les têtes de série de la phase principale.

5 La phase principale est composée :

— d’une phase de poules : 8 poules de 4 équipes ; 2 équipes sont qualifiées par poule

— d’un tableau final à élimination directe composé des 16 équipes qualifiées

— d’une rencontre de classement pour les perdants des demi-finales (places 3 et 4).

Article 131 | Composition des équipes

1 Ces championnats sont exclusivement ouverts aux joueurs et joueuses de nationalité française.

Dans les championnats 10 ans, chaque équipe est composée de trois joueurs de la catégorie 10 ans et

d’un capitaine.

Dans les championnats 11 ans, chaque équipe est composée de trois joueurs de la catégorie 11 ans et

d’un capitaine.

2 Dans des cas exceptionnels, le Bureau fédéral peut, à titre dérogatoire, autoriser un ou plusieurs

joueurs :

— de la catégorie 9 ans à participer au championnat 10 ans ;

— de la catégorie 10 ans à participer au championnat 11 ans.

Mais un joueur ainsi surclassé ne peut participer, la même année, qu’à un seul championnat de France.

Article 132 | Déroulement des rencontres

1 Chaque rencontre comprend trois simples.

2 Toutes les parties sont disputées au meilleur des 3 manches, avec application du jeu décisif à

6 jeux partout dans chacune d’elles pour les championnats 11 ans.

3 Toutes les parties sont disputées au meilleur des 3 manches, avec application du jeu décisif

à 4 jeux partout dans chacune d’elles pour les championnats 10 ans (une manche sans jeu décisif étant

gagnée à 5 jeux).

4 La composition des équipes ne prévoit aucun remplaçant. En cas d’indisponibilité d’un des trois

joueurs, lors d’une rencontre, la partie est considérée comme perdue par ce joueur, sans pour autant

entraîner la disqualification de l’équipe pour la rencontre.

5 Tout service frappé en dessous du niveau de l’épaule est considéré comme faute.

VIII/2 – Coupes de France interligues des dames 65,

dames et mesieurs 70 et mesieurs 75

Article 133 | Formule

1 Il est organisé quatre Coupes de France interligues : dames 65, dames 70, messieurs 70 et

messieurs 75.

2 Dans chacune de ces épreuves, chaque ligue désigne une équipe pour la représenter ; la ligue

tenante de la Coupe peut engager une seconde équipe.

3 Chaque épreuve se déroule en deux phases :

a. Une phase interrégionale, par élimination directe, qualifiant deux équipes pour la finale ;

b. Une finale réunissant ces deux équipes.

Article 134 | Dispositions spécifiques

1 Chaque rencontre comprend deux simples et un double.

2 Les joueurs de simple ne peuvent pas jouer en double.

3 Les parties sont jouées dans l’ordre suivant : simple numéro 2, puis double, puis simple numéro 1.

4 Un même joueur ne peut, dans la même année sportive, disputer qu’une seule de ces quatre

Coupes de France interligues.

Chapitre IX 4 Compétitions fédérales

Tennis Entreprise

IX/1 – Généralités

Article 135

1 L’organisation des compétitions fédérales Tennis Entreprise est assurée par la Commission

fédérale Tennis Entreprise, sous le contrôle du Bureau fédéral.

2 Ces compétitions sont ouvertes à toutes les associations sportives Tennis Entreprise ; tous les

joueurs qui y participent doivent avoir la qualification Tennis Entreprise.

3 Les dispositions générales relatives à l’organisation des compétitions fédérales par équipes, à

l’exception de celles relatives aux changements de club (la notion de « nouvellement qualifié »

n’existant pas dans les compétitions Tennis Entreprise), sont applicables aux compétitions fédérales

Tennis Entreprise et sont complétées par les dispositions suivantes.

Article 136

Les compétitions fédérales Tennis Entreprise sont les suivantes :

1 Le championnat de France Tennis Entreprise masculin qui comprend :

— la 1re division,

— la 2e division,

— la 3e division,

— et la division régionale qualificative à la 3e division.

2 Le championnat de France Tennis Entreprise féminin qui comprend :

— la 1re division,

— la 2e division,

— la 3e division,

— et la division régionale qualificative à la 3e division.

3 La Coupe de France masculine et la division régionale qualificative.

4 La Coupe de France mixte et la division régionale qualificative.

Article 137

Chaque rencontre est disputée (en une seule journée) le samedi, conformément au calendrier arrêté

par la Commission fédérale Tennis Entreprise.

Elle débute à 14 heures, sauf si les deux associations décident, d’un commun accord, d’avancer la

rencontre à 9 heures ; dans ce cas elles doivent toutes deux en informer la Commission fédérale

Tennis Entreprise, et l’association visitée doit également en informer sa ligue.

Les associations dont les joueurs travaillent le samedi peuvent obtenir le report de leurs rencontres

au dimanche matin (9 heures), sous réserve d’en effectuer la demande à la Commission fédérale

Tennis Entreprise en transmettant l’accord écrit des capitaines des équipes concernées lors de

l’engagement de leur équipe.

IX/2 – Règles de qualification

Article 138

1 Qualification Tennis Entreprise des joueurs

Elle est prononcée par la C.R.T.E., en accord avec le Bureau de la ligue. Elle ne concerne que

les membres de clubs ou de sections qui pratiquent les compétitions Tennis Entreprise.

Pour pouvoir prétendre à la qualification Tennis Entreprise, il faut :

— Être membre d’une association sportive Tennis Entreprise.

— Exercer une activité principale dans le cadre d’un contrat de travail d’une durée minimale de

6 mois, ou être en situation de retraite.

— Être salarié, dans le cadre d’un contrat de travail d’une durée minimale de 12 mois, de

l’association sportive ou du comité d’entreprise de l’administration ou de l’entreprise concernée.

2 Constitution des équipes

— Les équipes sont composées de joueurs titulaires de la qualification Tennis Entreprise, dont

l’activité principale se situe obligatoirement dans un même département, ou sur le territoire

d’un même comité départemental.

— La qualification Tennis Entreprise des salariés d’entreprises ou d’administrations territorialement

disparates, sera fixée par la Commission fédérale en fonction des structures de l’entreprise

ou de l’administration concernée.

— Les salariés appartenant à des entreprises de moins de 50 salariés et dont le code APE est

identique, ou conforme à la liste de regroupements établie par la Commission fédérale Tennis

Entreprise, peuvent constituer une équipe.

3 Dérogation de qualification

La qualification Tennis Entreprise peut être étendue aux membres des associations Tennis Entreprise

et ayants droit sociaux, à condition que ceux-ci ne soient pas salariés dans une autre entreprise, ou

administration, ou qu’ils n’exercent aucune activité libérale ou indépendante. Cette dérogation ne

peut être accordée aux participants aux championnats nationaux Tennis Entreprise, ni aux épreuves

régionales qualificatives à ces championnats. Les joueurs d’une même équipe doivent exercer leur

activité dans une même entreprise, administration ou corporation ou se regrouper suivant le code

APE comme précisé au paragraphe 2.

4 Joueurs Tennis Entreprise

Tout joueur ne peut participer aux compétitions Tennis Entreprise, d’une année sportive donnée,

que pour une seule association Tennis Entreprise.

Il doit :

— présenter à chaque compétition :

• la licence fédérale de l’année sportive en cours ;

• la fiche de renseignements de l’équipe, validée par la Commission Régionale Tennis

Entreprise (C.R.T.E.).

— se conformer aux règlements sportifs fédéraux, et à ceux qui sont spécifiques aux rencontres

Tennis Entreprise.

IX/3 – Championats de France

Article 139

a. Il ne peut être engagé qu’une seule équipe masculine et féminine par association sportive

Tennis Entreprise.

b. Sauf dérogation accordée par la Commission fédérale Tennis Entreprise, une association

sportive Tennis Entreprise qui inscrit une équipe en championnats de France s’engage à faire

participer, dans l’année sportive, une seconde équipe en division régionale. Cette seconde

équipe ne peut être qualifiée pour la 3e division l’année sportive suivante.

Article 140 | Championnat de France masculin Tennis Entreprise

Chaque rencontre comprend quatre simples et un double. Les joueurs de simple peuvent jouer en

double.

1 La Première division masculine est constituée :

— des 8 équipes classées 1re, 2e, 3e et 4e de leur poule de Première division l’année précédente ;

— des 4 équipes classées 1re de chaque poule de 2e division l’année précédente.

Elle comprend une phase préliminaire disputée par poules, en 2 poules de 6 équipes.

À l’issue de la phase préliminaire les équipes classées première de chaque poule disputent une finale

dont le vainqueur est déclaré champion de France Tennis Entreprise de Première division.

2 La 2e division masculine est constituée :

— des 4 équipes classées 5e et 6e de chaque poule de Première division masculine l’année

précédente ;

— des 12 équipes classées 2e, 3e et 4e de chaque poule de 2e division masculine l’année précédente ;

— des 4 équipes demi-finalistes du championnat fédéral de 3e division masculine l’année

précédente.

Elle comprend une phase préliminaire, disputée par poules, en 4 poules de 5 équipes.

À l’issue de la phase préliminaire les équipes classées première de chaque poule accèdent en

Première division et disputent par élimination directe une phase finale dont le vainqueur est déclaré

champion de France Tennis Entreprise de 2e division.

3 La 3e division masculine est constituée :

— de 8 groupes interrégionaux constitués de 4 clubs chacun,

— chaque groupe est disputé par élimination directe avec rencontre de classement et qualifie

une équipe pour les quarts de finale,

— les 4 équipes demi-finalistes sont qualifiées pour la 2e division l’année suivante,

— le vainqueur est déclaré champion de France Tennis Entreprise de 3e division.

4 La division régionale, organisée par les Commissions Tennis Entreprise des ligues, est

qualificative, la même année sportive, pour la 3e division masculine.

Elle est disputée par 32 clubs, qualifiés à l’issue de la division régionale qualificative à la 3e division de

l’année sportive en cours (un club par ligue et un club supplémentaire pour la ligue organisatrice des

phases finales).

Article 141 | Championnat de France féminin Tennis Entreprise

Chaque rencontre comprend trois simples et un double. La partie de double compte 2 points. Les

joueuses de simple peuvent jouer en double.

1 La Première division féminine 2011 est constituée :

— des 8 équipes classées 1re, 2e, 3e et 4e de chaque poule de Première division 2009 ;

— des 2 équipes vainqueurs de leurs poules respectives de 2e Division féminine 2010.

Elle comprend une phase préliminaire, disputée par poules, en 2 poules de 5 équipes.

À l’issue de la phase préliminaire les équipes classées première de chaque poule disputent une finale

dont le vainqueur est déclaré champion de France Tennis Entreprise de Première division.

2 La 2e Division féminine 2011 est constituée :

— des 4 équipes classées 5e et 6e de chaque poule de Première division 2010 ;

— des 4 équipes classées 2e et 3e de leurs poules de 2e Division féminine 2010 ;

— des 2 équipes finalistes de 3e Division féminine 2010.

Elle comprend une phase préliminaire, disputée par poules, en 2 poules de 5 équipes.

À l’issue de la phase préliminaire, les équipes classées première et deuxième de chaque poule

accèdent en Première division. Les premières de chaque poule disputent une finale dont le vainqueur est

déclaré champion de France Tennis Entreprise de 2e division.

3 La 3e division féminine est constituée :

— de 8 groupes interrégionaux constitués de 4 clubs chacun,

— chaque groupe est disputé par élimination directe avec rencontre de classement et qualifie

une équipe pour les quarts de finale,

Elle est disputée par 32 clubs, qualifiés à l’issue de la division régionale qualificative à la 3e division de

l’année sportive en cours (un club par ligue et un club supplémentaire pour la ligue organisatrice des

phases finales).

4 La division régionale, organisée par les Commissions Tennis Entreprise des ligues, est qualificative,

la même année sportive, pour la 3e division féminine.

IX/4 – Coupe de France masculine

Article 142 | Formule

1 Une phase préliminaire, organisée dans les ligues, qualifie un club par ligue pour la Coupe de

France masculine.

2 Un tableau par élimination directe regroupe les 32 vainqueurs de la phase préliminaire (un club

par ligue et un club supplémentaire pour la ligue qui organise la phase finale).

3 Une finale réunissant les vainqueurs des demi-finales.

Article 143 | Dispositions spécifiques

1 La Coupe de France masculine est ouverte aux joueurs classés en 4e série au classement de début

d’année sportive (rectificatif inclus) et n’ayant jamais été classés 15 et au-dessus.

Les joueurs, dont le classement, au cours de la compétition, devient supérieur au classement maximal

autorisé dans l’épreuve, peuvent participer aux groupes interrégionaux et à la phase finale de

l’épreuve sous réserve d’avoir participé à la phase préliminaire.

2 Chaque rencontre comprend deux simples et un double. Le déroulement des parties est le suivant :

double, simple 2, simple 1.

3 Chaque équipe doit être composée de 4 joueurs au minimum.

Les joueurs de simple ne sont pas autorisés à jouer en double.

IX/5 – Coupe de France mixte

Article 144 | Formule

1 Une phase préliminaire, organisée dans les ligues, qualifie un club par ligue.

2 Un tableau par élimination directe regroupe les 32 vainqueurs de la phase préliminaire (un club

par ligue et un club supplémentaire pour la ligue qui organise la phase finale).

3 Une finale réunissant les vainqueurs des demi-finales.

Article 145 | Dispositions spécifiques

1 La Coupe de France mixte est ouverte :

— aux joueurs classés en 4e série au classement de début d’année sportive (rectificatif inclus) et

n’ayant jamais été classés 15 et au-dessus ;

— aux joueuses classées des échelons non classé à 30 au classement de début d’année sportive

(rectificatif inclus) et n’ayant jamais été classées 15 et au-dessus.

Les joueurs et les joueuses, dont le classement, au cours de la compétition, devient supérieur au classement

maximal autorisé dans l’épreuve, peuvent participer aux groupes interrégionaux et à la phase

finale de l’épreuve sous réserve d’avoir participé à la phase préliminaire.

2 Chaque rencontre comprend deux simples messieurs, un simple dames et un double mixte.

3 Les joueurs et joueuses de simple peuvent participer au double.

4 Les parties sont disputées dans l’ordre suivant : simple messieurs numéro 1, simple dames,

simple messieurs numéro 2, double mixte.

5 Chaque partie de simple apporte un point à l’équipe gagnante, le double mixte deux points.

Règlement médical

1 Le contrôle médical de tous les licenciés

Ses modalités figurent au Chapitre VI des règlements sportifs.

2 La surveillance médicale des sportifs de haut niveau est

effectuée ou organisée par le médecin chargé du haut niveau.

3 La coordination des examens prévus par la loi pour les sportifs

de haut niveau et de ceux préalables à l’inscription dans la filière

de haut niveau est effectuée ou organisée par le médecin coordonnateur

nommé par le Comité de direction de la FFT sur proposition

de la Commissionfédérale médicale.

À ce titre, il a chargé les médecins de ligue des missions suivantes :

— faire effectuer ces examens en collaboration avec les cadres

techniques,

— lui adresser les attestations certifiant que les examens médicaux

ont été effectués et qu’ils ne révèlent aucune contre-indication

à la première inscription sur les listes de haut niveau ou

des espoirs.

Conformément à la loi, le médecin coordonnateur présente chaque

année, devant l’Assemblée générale de la FFT, un bilan de l’action

relative à la surveillance médicale prévue au présent article.

Ce bilan fait état des modalités de mise en oeuvre et de la synthèse

des résultats collectifs de cettesurveillance. Il est adressé au

Ministre chargé des Sports.

4 Contre-indications à la participation

aux compétitions

Le médecin coordonnateur peut, au vu des résultats des examens

réalisés dans le cadre du suivi médical des sportifs qui y en bénéficient,

établir un certificat de contre-indication à la participation

aux compétitions sportives. Ce certificat est transmis au Président

de la Fédération, qui suspend la participation de l’intéressé aux

compétitions sportives organisées ou autorisées par la FFT jusqu’à

la levée par le médecin de la contre-indication.

5 Le médecin coordonnateur peut, dans l’hypothèse où un sportif

ne se soumet pas au suivi médical visé au présent article, saisir

la Commission fédérale des litiges d’une procédure disciplinaire,

dans les conditions prévues aux articles 68 et suivants des règlements

administratifs.

6 Une copie des articles 27 à 32 des présents règlements sportifs

ainsi que de l’annexe relative au suivi est remise aux sportifs

de haut niveau, aux sportifs espoirs et aux sportifs inscrits dans la

filière d’accès au sport de haut niveau de la FFT.